Financer le remplacement des substances dangereuses dans les produits biocides — Horizon Europe 2027

Identifiant officiel

HORIZON-CL6-2027-01-ZEROPOLLUTION-01

Titre officiel

Replacing hazardous substances in biocidal products

Calendrier et statut

Ouverture annoncée : 20 avril 2027 ; clôture : 22 septembre 2027 à 17:00 heure de Bruxelles (l’affichage PCN peut présenter 02:00 selon le fuseau technique). Confirmer l’heure et les conditions sur Funding & Tenders avant soumission.

Budget et type d’action

HORIZON Research and Innovation Actions (RIA) ; 12 000 000 € au total ; l’appel officiel présente une enveloppe indicative de 12 M€. Vérifier la contribution par projet et le nombre de projets dans le topic individuel Funding & Tenders.

À qui s’adresse ce topic ?

Ce topic cible le développement de substances actives biosourcées plus sûres, conçues selon l’approche Safe and Sustainable by Design (SSbD), pour remplacer certaines substances dangereuses utilisées dans les produits biocides. Le périmètre explicite vise notamment les produits de protection du bois et les insecticides destinés au contrôle des moustiques vecteurs de maladies. Le projet ne peut pas se limiter à une preuve de concept chimique : il doit documenter l’efficacité contre les organismes ciblés, les risques pour la santé humaine et la biodiversité terrestre et aquatique, l’intégration dans des produits finaux et la compétitivité économique.

Problème à résoudre

Les substances biocides actives peuvent être nécessaires pour contrôler des organismes nuisibles, tout en présentant des risques pour la santé humaine, animale ou l’environnement. L’appel cherche des solutions capables de remplacer des substances préoccupantes sans perdre l’efficacité attendue. Le point de friction industriel est double : démontrer une activité biologique suffisante dans des conditions d’usage réalistes et établir que le substitut réduit effectivement les risques, y compris les effets non intentionnels sur les pollinisateurs et les écosystèmes.

Activités attendues

Le consortium doit choisir au moins une application clairement visée : conservateurs du bois ou insecticides contre les moustiques. Il devra passer de la sélection de substances (plantes, microorganismes, autres sources naturelles ou matières biosourcées) à la formulation, aux essais d’efficacité, à l’évaluation de la sécurité et à la validation dans le produit final. Une revue internationale des substances dangereuses pertinentes est attendue. Le dossier doit intégrer l’approche SSbD dans les décisions de conception, pas simplement la citer dans une section méthodologique.

Lot de travail 1

WP1 — Cartographier les substances actives ciblées, les usages autorisés, les dangers documentés, les organismes visés et les exigences réglementaires applicables. Délimiter précisément le sous-domaine choisi.

Lot de travail 2

WP2 — Sélectionner les candidats biosourcés, caractériser leur composition, leur stabilité et leur mode d’action ; justifier la stratégie de formulation et le choix des comparateurs.

Lot de travail 3

WP3 — Tester l’efficacité dans des conditions représentatives : organismes cibles, doses, durée d’action, résistance ou résistance croisée et robustesse aux conditions d’usage.

Lot de travail 4

WP4 — Évaluer les risques pour les utilisateurs et les groupes vulnérables, ainsi que les effets sur les organismes non ciblés, les pollinisateurs, les espèces aquatiques et la biodiversité terrestre.

Lot de travail 5

WP5 — Intégrer les candidats dans une formulation ou un produit final, mesurer les performances et les coûts, puis comparer les résultats à la solution remplacée.

Lot de travail 6

WP6 — Construire une trajectoire d’adoption industrielle : contraintes de production, disponibilité des matières premières, qualité, acceptabilité des utilisateurs, propriété intellectuelle et prochaines étapes de mise sur le marché.

Partenaires à réunir

Assembler une équipe associant chimie/formulation, microbiologie ou entomologie selon l’usage retenu, toxicologie/écotoxicologie, expertise SSbD, essais applicatifs et partenaires industriels de produits biocides. La participation des PME est explicitement encouragée. Prévoir des compétences en sciences humaines et sociales pour traiter la sécurité des personnes, les groupes vulnérables et l’usage réel des produits. Une revue internationale des substances ciblées est attendue ; une coopération internationale peut donc être utile.

Indicateurs à préparer

Efficacité comparée à la substance de référence ; dose et durée d’efficacité ; indicateurs de sécurité humaine et écotoxicité ; effets sur pollinisateurs et biodiversité lorsque pertinents ; stabilité et reproductibilité de la formulation ; intégration dans le produit final ; coût par unité d’usage ; niveau de préparation technologique visé (TRL 4–5 en fin de projet).

Risques de conception et réponses

Risque de sélectionner une alternative biosourcée sans preuve d’efficacité équivalente ; toxicité déplacée plutôt que réduite ; données insuffisantes sur les effets chroniques ou non ciblés ; résistance ou résistance croisée ; coût industriel trop élevé ; périmètre trop large qui dilue les essais. Réduire ces risques en ciblant une application prioritaire, en définissant tôt les comparateurs et en liant les jalons de formulation aux résultats de sécurité et d’efficacité.

Pièces et preuves à préparer

Préparer une matrice reliant chaque résultat attendu du topic à une tâche, un partenaire responsable, un livrable, un indicateur et une preuve. Ajouter un état de l’art récent, des données de référence, une stratégie d’exploitation des résultats, les risques, les questions d’éthique et de sécurité pertinentes, ainsi qu’un plan de gestion et de partage des données conforme aux exigences applicables. Vérifier les critères d’éligibilité, le taux de financement, les coûts admissibles, les annexes et les règles de consortium dans le topic individuel avant de figer le budget.

Ce qu’il ne faut pas promettre

Ne pas présenter l’appel comme ouvert avant le 20 avril 2027. Ne pas présenter le budget total du topic comme une somme disponible pour une seule entreprise. Ne pas garantir l’obtention du financement. Les dates, budgets indicatifs, conditions de consortium et détails financiers doivent être revérifiés dans Funding & Tenders au moment de la publication et avant dépôt.

Sources officielles

• Source officielle
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