Financer un système européen de comparaison environnementale de la bioéconomie industrielle — Horizon Europe 2027

Identifiant officiel

HORIZON-CL6-2027-01-ZEROPOLLUTION-04

Titre officiel

Europe-wide environmental benchmarking system of the industrial bioeconomy sectors

Calendrier et statut

Ouverture annoncée : 20 avril 2027 ; clôture : 22 septembre 2027. Vérifier l’heure limite officielle sur Funding & Tenders.

Budget et type d’action

HORIZON Coordination and Support Actions (CSA) ; 3 000 000 € au total. Action de coordination et de soutien : ne pas la présenter comme une subvention de développement technologique ou un financement d’équipement industriel.

À qui s’adresse ce topic ?

Ce topic vise à organiser un système européen de comparaison des performances environnementales des secteurs de la bioéconomie industrielle, afin d’aider les industriels et les administrations à identifier les techniques émergentes les plus prometteuses. Le projet doit mettre en place un forum d’experts et de parties prenantes, recueillir des données internationales sur les techniques, comparer leur maturité, leurs performances environnementales, leurs coûts et leurs compromis, puis intégrer les résultats aux dispositifs européens INCITE et EU Bioeconomy Monitoring. Le périmètre exclut explicitement l’alimentation et l’alimentation animale, les biocarburants/bioénergies ainsi que les dispositifs médicaux et de santé.

Problème à résoudre

Les chaînes industrielles biosourcées peuvent réduire la dépendance aux ressources fossiles, mais leurs performances varient selon les matières premières, les procédés, les usages de résidus et les impacts sur l’eau, le climat et la biodiversité. Sans méthodes comparables, les administrations et opérateurs ne peuvent pas classer de manière robuste les techniques émergentes ni intégrer les données aux processus de meilleures techniques disponibles. Le projet doit fournir une infrastructure de connaissances et de comparaison, pas développer lui-même une technologie industrielle.

Activités attendues

Créer un forum comprenant industrie, recherche et administrations ; collecter et sélectionner les techniques émergentes tout au long des chaînes d’approvisionnement et de valeur ; documenter leur maturité, leurs performances, leur coût-efficacité et les compromis ; aligner les méthodes sur INCITE, le Sevilla process et EU Bioeconomy Monitoring. Les secteurs explicitement mis en avant incluent pâte et papier, produits chimiques biosourcés, traitement et conversion des résidus industriels, recyclage mécanique et chimique des plastiques biosourcés, et bioremédiation des écosystèmes pollués, y compris décharges et sites miniers.

Lot de travail 1

WP1 — Installer une gouvernance du forum et une cartographie des secteurs, experts, administrations, chaînes de valeur et détenteurs de données. Garantir que les secteurs prioritaires sont représentés dans le consortium.

Lot de travail 2

WP2 — Définir une méthode de sélection des techniques émergentes et un protocole commun de collecte : maturité, performances, coût-efficacité, limites, effets de transfert et niveau de preuve.

Lot de travail 3

WP3 — Recueillir des données à l’échelle internationale, en donnant une attention particulière aux techniques testées ou utilisées dans l’Union européenne et les pays associés.

Lot de travail 4

WP4 — Harmoniser les données d’analyse du cycle de vie avec la recommandation Environmental Footprint et appliquer, lorsque pertinent, le cadre volontaire SSbD.

Lot de travail 5

WP5 — Documenter les effets sur le climat et la capacité de protection ou de restauration de la biodiversité lorsque cela s’applique ; distinguer données mesurées, estimations et lacunes.

Lot de travail 6

WP6 — Transmettre les données et évaluations à INCITE et EU Bioeconomy Monitoring, produire des lignes directrices et organiser la réutilisation des résultats par les opérateurs industriels et les administrations.

Partenaires à réunir

Consortium de coordination avec représentants de l’industrie, de la recherche et des administrations, et expertise en bioéconomie industrielle, procédés, ACV, économie industrielle, données et politiques environnementales. Les partenaires doivent couvrir les secteurs visés et faciliter l’accès aux données techniques. Les entreprises sont importantes comme fournisseurs de données et utilisateurs du benchmarking, mais le cœur du projet est la méthode commune, le forum et l’intégration aux dispositifs européens.

Indicateurs à préparer

Nombre et diversité de techniques documentées ; couverture des chaînes de valeur ; complétude et comparabilité des données ; protocoles d’évaluation publiés ; analyses de coût-efficacité et compromis ; alignement INCITE/EU Bioeconomy Monitoring ; réutilisation par les opérateurs et administrations ; couverture des effets climatiques et biodiversité pertinents.

Risques de conception et réponses

Risque de données propriétaires non partageables, de méthodes d’ACV hétérogènes, de comparaison injuste entre procédés à des niveaux de maturité différents, ou de chevauchement avec des dispositifs existants. Définir tôt les règles de qualité, la provenance des données, les catégories de maturité, les limites de comparabilité et le chemin d’intégration institutionnel.

Pièces et preuves à préparer

Préparer une matrice reliant chaque résultat attendu du topic à une tâche, un partenaire responsable, un livrable, un indicateur et une preuve. Ajouter un état de l’art récent, des données de référence, une stratégie d’exploitation des résultats, les risques, les questions d’éthique et de sécurité pertinentes, ainsi qu’un plan de gestion et de partage des données conforme aux exigences applicables. Vérifier les critères d’éligibilité, le taux de financement, les coûts admissibles, les annexes et les règles de consortium dans le topic individuel avant de figer le budget.

Ce qu’il ne faut pas promettre

Ne pas présenter l’appel comme ouvert avant le 20 avril 2027. Ne pas présenter le budget total du topic comme une somme disponible pour une seule entreprise. Ne pas garantir l’obtention du financement. Les dates, budgets indicatifs, conditions de consortium et détails financiers doivent être revérifiés dans Funding & Tenders au moment de la publication et avant dépôt.

Sources officielles

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