Accelerating uptake through open proposals for advanced SME innovation

Titre officiel (anglais)

Accelerating uptake through open proposals for advanced SME innovation

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2027-01

Calendrier

À venir — ouverture prévue le 05/05/2027; clôture prévue le 04/11/2027 à 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Financement

HORIZON Innovation Actions — budget global listé : 4,5 M€. Enveloppe globale, pas une contribution garantie par projet; confirmer les règles dans Funding & Tenders.

Calendrier

Statut au 13/10/2026 : à venir. Aucun financement n’est actuellement ouvert sur cette fiche; ouverture annoncée en mai 2027. Fiche de préqualification initiale, non décision d’éligibilité. Budget global listé : 4,5 M€.

À venir — ouverture prévue le 05/05/2027; clôture prévue le 04/11/2027 à 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

Le topic vise à accélérer l’adoption de solutions de sécurité civile développées par des PME innovantes et des start-up deep-tech. Les projets doivent faire progresser une solution suffisamment mature vers des utilisateurs finaux identifiés, dans une priorité du Cluster 3 : lutte contre la criminalité et le terrorisme, résilience aux catastrophes, infrastructures critiques ou gestion des frontières. L’ambition ne se limite pas à une preuve de concept : elle porte sur la validation opérationnelle, le transfert technologique, l’accès aux acheteurs et la capacité de croissance des PME européennes.

La proposition doit sélectionner un domaine prioritaire clairement identifiable et démontrer que la solution répond à un besoin concret de sécurité civile. Il faut préciser le problème utilisateur, les pratiques actuelles, la valeur ajoutée, les limites des solutions concurrentes et le niveau de maturité de départ. Le projet doit aider une PME à surmonter les barrières d’accès aux marchés publics de sécurité : exigences réglementaires, intégration dans des systèmes existants, confiance des acheteurs, propriété intellectuelle, financement et capacité à fournir une solution durable.

Prévoir une feuille de route qui combine analyse des besoins, adaptation de la solution, essais auprès d’utilisateurs finaux, validation technique et préparation à l’adoption. Les activités possibles comprennent l’étude du marché, l’évaluation de la concurrence, l’amélioration du modèle économique, l’accompagnement en gestion de l’innovation, la préparation de démonstrations, l’identification de financements complémentaires et la préparation à l’expansion européenne. Les organismes de recherche et centres technologiques doivent surtout accélérer le transfert et la validation, plutôt que remplacer la PME dans le développement de son produit.

Le programme de travail attend des solutions technologiques matures, avec un niveau de maturité visé TRL 6 à 8 en fin de projet. Le dossier doit documenter le TRL initial et final, les tests représentatifs, les critères d’acceptation et les conditions d’intégration. Le projet doit prévoir des utilisateurs de sécurité comme validateurs et adopteurs potentiels, avec une participation concrète aux spécifications, essais et évaluations. Les démonstrations doivent refléter les contraintes d’exploitation, de maintenance, de cybersécurité, de disponibilité et de coût total de possession.

Une PME innovante ou start-up doit être au centre du projet, avec un rôle de coordination encouragé pour une PME; si le coordinateur n’est pas une PME, la justification doit être explicite. Le consortium doit associer des utilisateurs finaux de la sécurité, des partenaires de recherche ou de transfert technologique et, si pertinent, des industriels ou intégrateurs capables d’ouvrir l’accès au marché. Les partenaires doivent venir de plusieurs États membres ou pays associés selon les conditions applicables. La durée estimée maximale annoncée pour les projets est de deux ans.

La proposition doit définir les clients et acheteurs publics cibles, le processus de décision, les contraintes d’achat, les concurrents, les coûts d’intégration et la stratégie de valorisation de la propriété intellectuelle. Décrire les voies d’accès au marché, les partenaires de distribution, les modèles de licence ou de service, la maintenance et le financement de la croissance. Pour les marchés sensibles, expliquer comment la solution répond aux exigences de confiance, de souveraineté, de conformité et de réduction des dépendances stratégiques européennes.

Les innovations doivent répondre à des besoins de sécurité tout en respectant les droits fondamentaux, la protection des données, la non-discrimination et les règles applicables aux technologies sensibles. Les tests utilisateurs doivent être encadrés et les données minimisées. Si la solution comporte de l’IA, de la biométrie, de la surveillance ou de l’analyse de données, documenter les risques, les biais, les limites, la supervision humaine et les procédures de recours. L’inclusion doit tenir compte de la diversité des citoyens et de l’accessibilité des solutions.

Mesurer l’évolution du TRL, les performances et la fiabilité, le nombre d’utilisateurs ayant validé la solution, la qualité des retours, la préparation à l’achat, les partenariats commerciaux créés, les investissements complémentaires mobilisés et la capacité de la PME à accéder à de nouveaux marchés. Définir une trajectoire crédible après le financement : production, certification éventuelle, support, mise à jour, maintenance, export et réinvestissement. Les résultats doivent être transférables sans supposer qu’un acheteur public s’engagera automatiquement.

Type : HORIZON Innovation Actions. Enveloppe globale listée par le PCN : 4,5 M€. Calendrier : ouverture prévue le 05/05/2027 et clôture le 04/11/2027; pour BM-03, Funding & Tenders affiche 04/11/2027 à 17:00, heure de Bruxelles. Les montants globaux ne permettent pas de déduire la contribution par projet. Pour SSRI-03, la page individuelle affiche budget NC alors que la liste générale indique 5,83 M€. Vérifier l’ensemble des conditions, le budget, le consortium et les coûts dans Funding & Tenders avant décision.

Mesurer l’évolution du TRL, les performances et la fiabilité, le nombre d’utilisateurs ayant validé la solution, la qualité des retours, la préparation à l’achat, les partenariats commerciaux créés, les investissements complémentaires mobilisés et la capacité de la PME à accéder à de nouveaux marchés. Définir une trajectoire crédible après le financement : production, certification éventuelle, support, mise à jour, maintenance, export et réinvestissement. Les résultats doivent être transférables sans supposer qu’un acheteur public s’engagera automatiquement.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)