Open grounds for future pre-commercial procurement of innovative security technologies

Titre officiel (anglais)

Open grounds for future pre-commercial procurement of innovative security technologies

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2027-01

Calendrier

À venir — ouverture prévue le 05/05/2027; clôture prévue le 04/11/2027 à 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Statut au 13/10/2026 : à venir. Ouverture prévue le 05/05/2027, clôture prévue le 04/11/2027. CSA préparatoire d’une durée maximale estimée d’un an. La finalité est de préparer et dé-risquer une éventuelle PCP ultérieure, pas de financer directement le développement ou l’achat de la solution dans cette action préparatoire. Fiche de préqualification initiale, non décision d’éligibilité. Budget global listé : 2 M€.

À venir — ouverture prévue le 05/05/2027; clôture prévue le 04/11/2027 à 01:00. Confirmer l’heure et le fuseau dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

HORIZON Coordination and Support Actions — budget global listé : 2 M€. Enveloppe globale, pas une contribution garantie par projet; confirmer les règles dans Funding & Tenders.

Le topic finance une action préparatoire destinée à établir les bases d’une éventuelle commande publique précommerciale (PCP) conjointe dans le domaine de la sécurité. Les résultats attendus sont un groupe consolidé d’acheteurs publics ayant des besoins partagés, des exigences opérationnelles communes et un engagement crédible à envisager une PCP future; une justification factuelle du besoin de R&D; une cartographie de l’état de l’art et des solutions alternatives; ainsi qu’une capacité accrue à aligner les exigences publiques avec les innovateurs.

La proposition doit démontrer qu’un besoin de sécurité commun ne peut pas être satisfait adéquatement par les solutions existantes et que des services de R&D sont nécessaires pour comparer plusieurs alternatives. Définir les utilisateurs, les acheteurs, les pays concernés, le problème opérationnel et les résultats attendus. Une technologie prédéterminée ne doit pas être imposée sans examen du marché. Le périmètre couvre la préparation, l’analyse, la gouvernance, les exigences, la consultation et la planification d’une PCP éventuelle, et non la réalisation complète de cette future procédure.

Organiser des consultations transparentes auprès des utilisateurs et acheteurs, formaliser les besoins communs, cartographier les solutions et fournisseurs, identifier les lacunes technologiques, comparer les options et élaborer des critères mesurables. Définir les phases d’une future PCP, le calendrier, les règles de gouvernance, les livrables, les critères de sélection et les modalités de suivi. Produire un dossier décisionnel permettant aux acheteurs de décider de lancer ou non la PCP. Documenter les hypothèses, les preuves collectées, les risques et les conditions préalables à une procédure conjointe.

La page officielle demande des preuves montrant que le défi est pertinent, qu’une PCP est nécessaire, qu’un groupe d’acheteurs s’engage, qu’une communauté plus large pourrait être intéressée par l’adoption future et que le marché comporte des alternatives à comparer. Le dossier doit montrer que les procédures et documents de marché pourront être prêts à temps. Une conclusion crédible peut recommander de ne pas lancer de PCP si les preuves sont insuffisantes. Ne pas présenter l’achat futur comme garanti ni assimiler l’action préparatoire à une subvention de développement de produit.

Le consortium doit être piloté par des acheteurs publics et utilisateurs finaux de plusieurs pays, avec une capacité réelle à mutualiser les besoins. Associer les services de sécurité concernés, les autorités d’achat, des experts techniques et juridiques, et les compétences de consultation de marché. Décrire le mandat de chaque acheteur, les personnes habilitées à prendre la décision, les contraintes budgétaires, les règles de passation applicables et les moyens mobilisables pour une PCP future. Des lettres de soutien génériques ne remplacent pas un engagement opérationnel documenté.

Cartographier les produits et services existants, les solutions en développement, les fournisseurs potentiels, les PME et start-up, les alternatives issues d’autres secteurs et les besoins de R&D non couverts. Établir des critères neutres permettant de comparer des solutions concurrentes. Prévoir une démarche qui réduise les obstacles à la participation des PME innovantes, sans avantager un fournisseur ni communiquer des informations confidentielles à certains acteurs. Décrire comment les résultats de consultation seront synthétisés et comment les exigences éviteront le verrouillage technologique.

La future PCP doit être conçue conformément aux règles européennes de marchés publics et aux dispositions applicables aux PCP financées par Horizon Europe, notamment les dispositions du programme de travail et de l’annexe générale H. Anticiper le partage et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, l’accès aux résultats, les conditions de publication, la confidentialité, la sécurité et la protection des données. Les futures solutions doivent respecter les valeurs européennes, les droits fondamentaux, la vie privée et les règles applicables à la libre circulation des personnes. Le montage juridique doit être validé par les acheteurs compétents.

L’impact de l’action préparatoire se mesure par la qualité du dossier décisionnel, le nombre et la diversité des acheteurs réellement engagés, la précision du besoin commun, la qualité de l’analyse du marché, la comparabilité des alternatives et la maturité des documents préparatoires. Prévoir une feuille de route indiquant les décisions, responsables, jalons, budget futur indicatif, consultations et critères de lancement. L’action doit renforcer la capacité des acheteurs publics à dialoguer avec le marché et à prendre une décision fondée sur des preuves, sans préjuger de l’attribution d’un futur marché.

Type : HORIZON Coordination and Support Actions. Budget global listé : 2 M€. Ouverture prévue le 05/05/2027 et clôture prévue le 04/11/2027 à 01:00 selon la page PCN; confirmer le fuseau et l’échéance dans Funding & Tenders. Durée estimée maximale : un an. L’action prépare une PCP potentielle et ne finance pas à elle seule la totalité de la R&D ni l’achat final. Vérifier les conditions de consortium, coûts admissibles et exigences de la future procédure avant toute estimation financière.

L’impact de l’action préparatoire se mesure par la qualité du dossier décisionnel, le nombre et la diversité des acheteurs réellement engagés, la précision du besoin commun, la qualité de l’analyse du marché, la comparabilité des alternatives et la maturité des documents préparatoires. Prévoir une feuille de route indiquant les décisions, responsables, jalons, budget futur indicatif, consultations et critères de lancement. L’action doit renforcer la capacité des acheteurs publics à dialoguer avec le marché et à prendre une décision fondée sur des preuves, sans préjuger de l’attribution d’un futur marché.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)