Demand-led innovation in security

Titre officiel (anglais)

Demand-led innovation in security

Programme et référence

Horizon Europe — HORIZON-CL3-2027-01

Calendrier

À venir — ouverture prévue le 05/05/2027; clôture prévue le 04/11/2027 à 01:00. Confirmer l’heure, le budget et les conditions dans Funding & Tenders.

Statut au 13/10/2026 : à venir. Aucun financement n’est actuellement ouvert sur cette fiche; ouverture annoncée en mai 2027. Fiche de préqualification initiale, non décision d’éligibilité. Budget global listé : 5,83 M€ (liste PCN; page individuelle : NC).

À venir — ouverture prévue le 05/05/2027; clôture prévue le 04/11/2027 à 01:00. Confirmer l’heure, le budget et les conditions dans Funding & Tenders.

Présentation du topic

HORIZON Pre-commercial Procurement — budget global listé : 5,83 M€ (liste PCN; page individuelle : NC). Enveloppe globale, pas une contribution garantie par projet; confirmer les règles dans Funding & Tenders.

Le topic porte sur l’innovation en sécurité tirée par les besoins des utilisateurs et la commande publique précommerciale (PCP). Il vise à permettre à des acheteurs publics de formuler un besoin opérationnel commun, de comparer des approches de R&D concurrentes et de réduire l’incertitude avant un éventuel achat commercial ultérieur. La proposition doit partir d’un problème réel de sécurité civile, avec des utilisateurs et acheteurs identifiés, plutôt que d’une technologie qui cherche après coup un cas d’usage.

Le projet doit décrire le défi opérationnel, les pratiques existantes, les limites des solutions disponibles et les performances qui permettraient de résoudre le besoin. Il faut distinguer les activités de R&D précommerciale d’un achat de produits déjà disponibles. Le besoin peut concerner les domaines du Cluster 3, mais doit être formulé de façon suffisamment précise pour guider la recherche tout en laissant plusieurs fournisseurs proposer des solutions différentes. L’état du marché doit montrer pourquoi une solution commercialement disponible ne répond pas déjà au besoin.

Prévoir une démarche progressive avec consultation du marché, spécification fonctionnelle, définition des lots ou phases, critères d’évaluation transparents, essais et décisions de poursuite fondées sur les résultats. Les fournisseurs doivent être évalués selon des critères annoncés à l’avance et appliqués de manière équitable. Le dossier doit expliciter les rôles des acheteurs, les modalités de partage des risques et bénéfices, les droits de propriété intellectuelle, les conditions de confidentialité et les règles de passation applicables. Les phases doivent permettre de comparer les solutions et de réduire progressivement les incertitudes.

Le consortium doit réunir des acheteurs publics ayant un besoin commun et des utilisateurs opérationnels capables de définir, tester et valider les résultats. Les autorités doivent disposer d’un mandat et d’une capacité d’achat suffisants, d’une gouvernance de décision et d’un engagement réel à participer aux phases. Décrire le rôle du coordinateur, la répartition des responsabilités, les règles de gestion des conflits d’intérêts et le processus d’approbation des livrables. Les utilisateurs finaux doivent participer à la conception des critères et aux évaluations, pas uniquement assister à la démonstration finale.

Définir des scénarios d’essai réalistes, des environnements d’évaluation et des indicateurs vérifiables. Les critères peuvent couvrir la précision, la robustesse, l’interopérabilité, la sécurité, la latence, la facilité d’utilisation, la maintenance et le coût total de possession. Il faut documenter les niveaux de performance de départ et les seuils de passage entre phases. Les essais doivent rester sûrs et légaux, avec des protections adaptées aux données et infrastructures sensibles. L’évaluation indépendante et la traçabilité des résultats renforcent la crédibilité du processus.

La PCP finance des services de recherche et développement avant l’achat commercial, avec comparaison de plusieurs approches. Elle ne doit pas être confondue avec un marché public de solutions innovantes (PPI), où l’objectif est d’acheter et de déployer des solutions qui ont atteint une maturité suffisante. Le projet doit donc préciser le résultat attendu de la PCP, les critères qui pourraient justifier une phase ultérieure et les décisions qui relèveront d’un éventuel achat futur. Aucun achat commercial ne doit être présenté comme automatiquement garanti par le projet.

Les besoins de sécurité peuvent impliquer des informations opérationnelles sensibles. Définir des règles de confidentialité, des accès limités, la gestion des données d’essai et les modalités de divulgation des vulnérabilités. Les exigences doivent rester proportionnées et compatibles avec la concurrence. Les droits de propriété intellectuelle, licences, droits d’utilisation et possibilités d’exploitation par les fournisseurs doivent être précisés dès la conception. Les solutions doivent respecter les droits fondamentaux, la protection des données et les règles d’achats publics, y compris l’égalité de traitement et la transparence.

L’impact doit être mesuré par la qualité des solutions développées, la réduction de l’écart entre besoin et marché, les résultats comparatifs des phases, la capacité des acheteurs à prendre une décision fondée sur des preuves et l’existence d’une voie d’exploitation crédible. Décrire les critères d’un futur achat, les budgets et calendriers potentiels, les contraintes d’intégration et la stratégie de diffusion des résultats non sensibles. Une PCP réussie peut conclure qu’aucune solution ne mérite d’être achetée : la qualité du processus et de la décision compte aussi.

Type : HORIZON Pre-commercial Procurement. Enveloppe globale listée par le PCN : 5,83 M€ (liste PCN; page individuelle : NC). Calendrier : ouverture prévue le 05/05/2027 et clôture le 04/11/2027; pour BM-03, Funding & Tenders affiche 04/11/2027 à 17:00, heure de Bruxelles. Les montants globaux ne permettent pas de déduire la contribution par projet. Pour SSRI-03, la page individuelle affiche budget NC alors que la liste générale indique 5,83 M€. Vérifier l’ensemble des conditions, le budget, le consortium et les coûts dans Funding & Tenders avant décision.

L’impact doit être mesuré par la qualité des solutions développées, la réduction de l’écart entre besoin et marché, les résultats comparatifs des phases, la capacité des acheteurs à prendre une décision fondée sur des preuves et l’existence d’une voie d’exploitation crédible. Décrire les critères d’un futur achat, les budgets et calendriers potentiels, les contraintes d’intégration et la stratégie de diffusion des résultats non sensibles. Une PCP réussie peut conclure qu’aucune solution ne mérite d’être achetée : la qualité du processus et de la décision compte aussi.

Sources officielles

• Source officielle (PCN / Funding & Tenders)