Renforcer la gouvernance démocratique dans les politiques d’aide au développement

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-DEMOCRACY-05

Titre officiel

Development aid and democratic governance

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles — vérifier le portail avant publication.

Type d’action, budget et contribution

RIA — budget total indicatif : 12 M€. Contribution indicative par projet : à confirmer dans le tableau détaillé.

Objectif

Le topic examine les liens entre aide au développement et gouvernance démocratique. Les projets doivent produire des connaissances utiles sur la manière dont les instruments, modalités et priorités de l’aide influencent les institutions, la responsabilité publique, la participation et les trajectoires démocratiques dans les contextes étudiés.

Question de recherche

Formuler une question comparative explicite : quels instruments d’aide, dans quelles conditions, par quels mécanismes et avec quels effets sur la gouvernance ? Distinguer objectifs déclarés, mise en œuvre et effets observés. Éviter de présumer qu’une hausse des financements extérieurs entraîne mécaniquement une amélioration démocratique.

Périmètre géographique et politique

Justifier les pays, régions ou cas étudiés et leur pertinence pour les politiques européennes de coopération. Documenter les différences institutionnelles, les trajectoires politiques, les acteurs locaux et les limites de comparabilité. Les partenariats locaux doivent contribuer à la conception et à l’interprétation, pas seulement à la collecte de données.

Méthodes

Combiner selon la question analyse de politiques, données administratives et budgétaires, études de cas, enquêtes, entretiens, méthodes comparatives ou analyse quantitative. Expliquer la stratégie d’identification des effets et les limites liées à la causalité, à l’accès aux données et aux risques de biais. Prévoir une triangulation des sources.

Concepts et indicateurs

Définir les dimensions de gouvernance étudiées : responsabilité, transparence, état de droit, capacité administrative, participation, confiance ou pluralisme. Les indicateurs doivent être justifiés et contextualisés. Éviter d’utiliser un indice agrégé sans discuter ses limites et ses biais de mesure.

Éthique et sécurité

Évaluer les risques pour les participants, partenaires locaux et chercheurs, notamment dans des contextes sensibles. Prévoir consentement, confidentialité, stockage sécurisé, gestion des données politiquement sensibles et protocoles de réduction des risques. La diffusion doit éviter d’exposer des personnes ou organisations vulnérables.

Consortium

Associer sciences politiques, études du développement, administration publique, économie politique et expertise régionale. Les partenaires locaux doivent disposer d’un rôle scientifique et de ressources appropriées. Décrire la gouvernance du consortium, les responsabilités analytiques et le partage des résultats.

Impact et utilisateurs

Prévoir des résultats utiles aux chercheurs, décideurs, agences de développement et organisations locales : cadres d’analyse, données documentées, recommandations ou outils d’évaluation. Expliquer comment les conclusions seront discutées avec les parties prenantes sans compromettre l’indépendance scientifique.

Pièces à demander

Demander question et hypothèses, revue de littérature, cas et justification géographique, accès aux données, stratégie comparative, partenaires locaux, plan éthique et sécurité, budget de terrain, livrables, politique de données et stratégie d’impact.

Calendrier et prudence

Budget total annoncé : 12 M€. Ouverture prévue le 13 mai 2027 et clôture le 23 septembre 2027. Ces dates sont celles de la liste officielle du PCN à la consultation ; la fiche Funding & Tenders active et le texte complet prévalent.

Informations à collecter

Entité et pays; rôle du candidat; objectifs; méthode; stade du projet; partenaires et rôles; budget; données et autorisations; calendrier; résultats et livrables.