Étudier l’influence des entreprises privées sur la démocratie et l’intérêt général

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-DEMOCRACY-07

Titre officiel

The role of private companies in democracy

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles — calendrier annoncé, à recontrôler.

Type d’action, budget et contribution

RIA — Budget total indicatif du topic : 8 M€; contribution par projet à confirmer dans les documents complets.

Objectif

Produire des connaissances et des recommandations fondées sur des preuves concernant l’influence des grandes entreprises, des groupes de lobbying et d’acteurs privés externes sur les processus démocratiques. Les résultats attendus incluent une meilleure compréhension par les décideurs européens et nationaux de l’influence des entreprises, des politiques et règles plus efficaces en matière d’intégrité et de transparence, ainsi qu’une capacité accrue des citoyens et de la société civile à demander des comptes aux entreprises et aux décideurs.

Question de recherche

Par quels mécanismes le pouvoir économique transforme-t-il les agendas publics, les décisions politiques et le débat démocratique ? Comment distinguer une contribution légitime des entreprises à la décision publique d’une influence indue ou d’une interférence portant atteinte à l’intérêt général ? Les recherches doivent analyser les effets à long terme sur les inégalités politiques, la représentation des intérêts et la confiance dans les institutions, sans présupposer que toute participation privée est nécessairement nuisible.

Périmètre du topic

Le topic vise les grandes entreprises, multinationales et plateformes technologiques, et non les PME comme catégorie principale. Le périmètre peut inclure lobbying, publicité politique, partenariats public-privé, portes tournantes, corruption réelle ou perçue, influence d’investisseurs étrangers, amplification de désinformation et participation privée aux dispositifs délibératifs. Les dimensions européennes et transnationales sont importantes. Les questions de climat, environnement, données, vie privée, droits civils et droits des minorités peuvent fournir des cas d’étude pertinents.

Méthodes et plan de travail

Combiner sciences politiques, économie, droit, sociologie, études des médias et autres disciplines SSH. Les méthodes possibles comprennent analyse de réseaux d’influence, suivi des consultations et contributions aux politiques, études comparatives de réglementation, analyse de financement politique et de lobbying, entretiens, études de cas, données de publicité et analyse de discours. Établir une théorie du changement et des critères permettant de distinguer accès, influence, capture réglementaire, corruption et désinformation. Les outils d’évaluation doivent être transparents, reproductibles et attentifs aux limites des données.

Éthique et conformité

Prévoir une gestion rigoureuse des conflits d’intérêts, la traçabilité des sources et des méthodes de collecte, la protection des lanceurs d’alerte et des personnes interrogées, ainsi qu’une procédure de vérification des allégations. La publication de résultats sur des entreprises ou personnes exige une base probante solide, un traitement équitable des réponses et une analyse juridique adaptée. Utiliser une approche sensible au genre et intersectionnelle pour examiner les effets différenciés selon l’âge, l’identité, les droits et la position sociale.

Consortium et partenaires

Associer des équipes de recherche en sciences sociales et droit, des experts en gouvernance et intégrité, des organisations de surveillance civique, des acteurs de la société civile et, lorsque pertinent, des partenaires capables d’étudier les pratiques d’entreprise et les processus européens. Les parties prenantes privées peuvent être consultées sans contrôler la gouvernance scientifique. Documenter l’indépendance de la recherche, les règles de publication et la gestion des intérêts divergents.

Impact et utilisateurs

Livrables possibles : cadre d’analyse de l’influence des entreprises, indicateurs de transparence, recommandations réglementaires, bases documentées ou études comparatives, outils pour les organisations civiques et formats de dialogue entre entreprises, citoyens, régulateurs et observateurs. Les utilisateurs principaux sont les décideurs européens et nationaux, les organisations de la société civile, les journalistes et les citoyens. Mesurer l’adoption des recommandations et la capacité à rendre les processus d’influence plus compréhensibles.

Pièces à demander

Question scientifique; revue de littérature; cas et pays étudiés; méthode d’identification de l’influence; accès et qualité des données; plan d’analyse comparative; partenaires SSH et juridiques; protocole de confidentialité; politique de conflits d’intérêts; plan de gestion des données; livrables et utilisateurs; stratégie de diffusion; budget et contribution demandée; vérification des critères détaillés du topic.

Calendrier et prudence

Calendrier annoncé : ouverture 13 mai 2027, clôture 23 septembre 2027 à 17 h Bruxelles. Confirmer dans Funding & Tenders le statut de publication, les dates et l’existence du formulaire de soumission avant d’engager un dossier.

Informations à collecter

Question de recherche; grandes entreprises, secteurs et acteurs étudiés; niveau de décision; méthodes; sources de données; indicateurs d’influence; dimensions de genre et d’inclusion; indépendance du consortium; politique de publication; accès aux parties prenantes; résultats attendus pour les décideurs et la société civile.

Sources officielles

• Source primaire