Financer la recherche sur les droits humains dans le monde et les valeurs de l’Union européenne

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-DEMOCRACY-08

Titre officiel

Global Human Rights and EU values

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles — calendrier annoncé, à recontrôler.

Type d’action, budget et contribution

RIA — Budget total du topic : 12 M€; contribution par projet à confirmer dans les documents complets.

Objectif

Le topic porte sur la capacité des acteurs européens et partenaires à promouvoir et protéger les droits humains et l’égalité de genre à l’échelle internationale. Il associe deux dimensions complémentaires : d’une part, les mécanismes permettant d’enquêter sur les crimes internationaux, de poursuivre leurs auteurs et de coopérer avec des pays tiers dans le respect du droit international; d’autre part, le renforcement de la capacité des organisations à soutenir des personnes ou groupes marginalisés, à fournir ou faciliter des services essentiels et à documenter les violations. Les projets doivent produire des connaissances et des outils qui servent les politiques publiques et les organisations de terrain, sans réduire les droits humains à une déclaration de principes générale.

Question de recherche

Quels mécanismes institutionnels, cadres de coopération et capacités organisationnelles améliorent concrètement la protection des droits humains et de l’égalité de genre, notamment dans les pays de l’élargissement, du voisinage européen et les pays à revenu faible ou intermédiaire inférieur ? La recherche doit identifier les conditions de fonctionnement, les obstacles, les effets inattendus et les possibilités de transfert, en tenant compte des contextes politiques et des risques pour les personnes qui documentent les abus.

Périmètre du topic

La page officielle distingue le renforcement des mécanismes d’enquête et de poursuite des crimes internationaux, la coopération avec des pays tiers, l’aide humanitaire, la sécurité et le respect du droit international, ainsi que l’autonomisation de groupes vulnérables ou exclus. Le projet doit délimiter les droits, territoires, institutions et groupes étudiés, et expliquer la relation entre niveau européen, national et local. Les dimensions de genre, de discrimination croisée, d’accès aux services et de capacité des organisations doivent être traitées lorsqu’elles sont pertinentes. Les activités de plaidoyer ou d’assistance peuvent compléter la recherche, mais elles ne remplacent pas l’analyse systématique et l’évaluation des mécanismes.

Méthodes et plan de travail

Combiner analyse juridique et institutionnelle, comparaison entre pays, étude de cas, entretiens protégés, analyse des politiques et suivi de résultats. Lorsque des données sur les violations sont utilisées, préciser leur provenance, leur niveau de corroboration, les limites de couverture et les risques de biais. Définir des indicateurs pour l’accès aux mécanismes, la qualité des enquêtes, les coopérations mises en place, la capacité des organisations et l’accès effectif aux services. Co-concevoir les outils avec les organisations concernées et prévoir des validations indépendantes. Les recommandations doivent identifier les conditions d’application, les coûts, les risques et les limites de transférabilité.

Éthique et conformité

Le sujet expose potentiellement les participants à des représailles, à la stigmatisation ou à des risques de sécurité. Prévoir une analyse de risque par pays et activité, une minimisation des données, des règles de confidentialité, un stockage sécurisé et des procédures de consentement adaptées. Ne pas publier de données permettant d’identifier des victimes, témoins, défenseurs ou organisations à risque sans justification et protection adéquates. Les partenariats avec des institutions publiques doivent être évalués au regard de leur indépendance et de la sécurité des participants. Respecter le droit international, les droits fondamentaux, l’égalité de genre et les principes de recherche responsable.

Consortium et partenaires

Le consortium peut associer recherche en droit, sciences politiques et sociales, experts en droits humains, organisations de terrain, organismes d’aide juridique, acteurs de l’égalité de genre et partenaires des territoires étudiés. Les organisations locales doivent participer à la conception et à l’interprétation, pas uniquement servir de relais de collecte. Répartir les responsabilités de sécurité, d’analyse et de diffusion. Prévoir des partenaires capables d’interagir avec les décideurs et des organisations qui connaissent les contraintes de mise en œuvre. Les partenaires de pays tiers doivent être sélectionnés avec diligence et selon une analyse explicite des risques.

Impact et utilisateurs

Résultats attendus possibles : évaluations comparatives des mécanismes, recommandations aux décideurs, outils pour les organisations, procédures de coopération, pratiques de documentation plus sûres et renforcement mesurable des capacités. Les indicateurs peuvent inclure l’usage des recommandations, l’amélioration de procédures, la capacité de référencement vers des services, la qualité des rapports et les partenariats durables. Ne pas assimiler le nombre de rapports ou de formations à une amélioration directe de la situation des droits humains. Les limites d’attribution doivent être exposées et les effets négatifs surveillés.

Pièces à demander

Demander : droits et mécanismes ciblés; pays et groupes concernés; partenaires locaux; théorie du changement; protocole juridique et méthodologique; accès aux données; évaluation des risques; consentement et protection; indicateurs de capacité et d’accès aux services; plan de gestion des données; stratégie de diffusion sûre et de transfert.

Calendrier et prudence

Calendrier annoncé : ouverture le 13 mai 2027 et clôture le 23 septembre 2027 à 17 h, heure de Bruxelles. Confirmer sur Funding & Tenders la version du programme de travail, le statut de publication, les dates effectives et les exigences complètes avant d’engager une candidature.

Informations à collecter

Pays et droits ciblés; mécanismes étudiés; organisations de terrain; accès aux données; analyse des risques; garanties de confidentialité; dimensions de genre et d’intersectionnalité; résultats attendus; indicateurs; plan de transfert aux décideurs.

Sources officielles

• Source primaire