Financer la recherche sur l’emploi et la protection sociale des personnes handicapées

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-TRANSFO-07

Titre officiel

Persons with disabilities: opportunities for labour inclusion and social protection through the life course

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles — calendrier annoncé, à recontrôler.

Type d’action, budget et contribution

RIA — Budget total indicatif du topic : 12 M€; la proposition doit contribuer à deux des trois résultats attendus.

Objectif

Réduire les écarts d’accès à l’emploi entre les personnes handicapées et les personnes sans handicap, améliorer les interventions inclusives et développer des approches de protection sociale qui compensent les coûts associés au handicap sans créer de barrières à l’emploi. Le topic attend une contribution à deux des trois résultats : données probantes désagrégées; interventions centrées sur la personne, transférables et évaluées; approches de protection sociale innovantes sur l’ensemble du parcours de vie.

Question de recherche

Quelles barrières structurelles, organisationnelles, financières et liées à l’accessibilité limitent l’entrée dans l’emploi, le maintien en poste ou le retour à l’emploi ? Quelles interventions ont des effets démontrables et pour quels profils ? Comment les règles d’indemnisation, les coûts supplémentaires du handicap et la compatibilité des prestations avec un revenu d’activité influencent-ils les choix et le risque de pauvreté ? Les réponses doivent considérer la diversité des handicaps, l’âge, le sexe et les trajectoires de vie.

Périmètre du topic

Le scope inclut les pratiques de recrutement et de maintien dans l’emploi, les aménagements raisonnables, l’accessibilité des lieux et outils de travail, les transports, les services numériques, les technologies d’assistance, les compétences et la formation, les quotas et autres politiques d’emploi, l’entrepreneuriat et la transition de l’emploi protégé vers le marché du travail ouvert. La protection sociale doit être étudiée sur le parcours de vie, y compris les prestations, les coûts additionnels, les transitions vers la retraite et les risques de « piège aux prestations ».

Méthodes et plan de travail

Établir des données harmonisées et désagrégées par type de handicap, sexe et âge, en s’appuyant sur les standards Eurostat et les instruments internationaux pertinents. Combiner analyses de politiques publiques, enquêtes auprès des personnes concernées, données administratives, études longitudinales, méthodes quasi-expérimentales et évaluations comparatives d’interventions. Définir des résultats concrets : recrutement, maintien dans l’emploi, progression professionnelle, revenu disponible, autonomie et qualité de vie. Prévoir des tests de transférabilité entre secteurs, territoires et contextes de travail.

Éthique et conformité

Impliquer les personnes handicapées et leurs organisations représentatives dans la conception, la gouvernance, l’interprétation et la diffusion. Assurer l’accessibilité des méthodes de recherche et des supports, un consentement compréhensible, la confidentialité des données sensibles et une rémunération appropriée des contributions lorsque cela est possible. Éviter de traiter les personnes handicapées comme un groupe homogène ou de définir le succès uniquement par le retour à l’emploi : les choix individuels, la qualité du travail, les droits et l’adéquation de la protection sociale doivent rester centraux.

Consortium et partenaires

Réunir recherche en sciences sociales, économie du travail, santé publique ou études du handicap, organismes publics, services d’emploi, employeurs, partenaires sociaux, organismes de protection sociale, services sociaux, prestataires d’accessibilité et organisations dirigées par des personnes handicapées. Les personnes concernées doivent participer autrement que comme simples répondants. Le consortium doit avoir accès à des données et contextes comparables, tout en respectant les cadres juridiques nationaux.

Impact et utilisateurs

Les résultats peuvent éclairer les politiques d’emploi, les dispositifs d’accompagnement, les pratiques des employeurs et la conception des prestations. Indicateurs possibles : écarts d’emploi et de maintien en poste, qualité et stabilité du travail, recours aux aménagements, revenu disponible après coûts liés au handicap, transitions entre prestations et emploi, et effets différenciés par type de handicap, sexe et âge. Les recommandations doivent être accompagnées de preuves, de limites et de conditions de mise en œuvre.

Pièces à demander

Définition des populations et handicaps étudiés; données et possibilités de désagrégation; preuve d’implication des personnes concernées; interventions et comparateurs; méthode d’évaluation; politiques et pays comparés; indicateurs d’emploi et de protection sociale; analyse du revenu disponible et des coûts additionnels; plan d’accessibilité; gouvernance des données; partenaires publics et employeurs; plan de transfert et budget.

Calendrier et prudence

Calendrier annoncé : ouverture 13 mai 2027, clôture 23 septembre 2027 à 17 h Bruxelles. Confirmer dans Funding & Tenders le statut de publication, les dates et l’existence du formulaire de soumission avant d’engager un dossier.

Informations à collecter

Populations et profils de handicap; partenaires représentatifs; pays et contextes; politiques et prestations comparées; données disponibles; résultats attendus visés (au moins deux sur trois); méthode d’évaluation; accessibilité; indicateurs; effets sur le revenu et l’emploi; plan de diffusion; conditions d’éthique et protection des données.

Sources officielles

• Source primaire