Déployer à grande échelle les innovations de recherche en gestion des migrations

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-TRANSFO-08

Titre officiel

Scaling and deploying innovations in migration management

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles — calendrier annoncé, à recontrôler.

Type d’action, budget et contribution

IA — Budget total du topic : 15 M€; contribution par projet à confirmer dans les documents complets.

Objectif

Le topic vise à augmenter l’impact concret de la recherche européenne sur les migrations en identifiant les innovations, méthodologies et outils prometteurs issus de projets Horizon 2020 et Horizon Europe, puis en facilitant leur adaptation, leur déploiement et leur adoption par les politiques et les praticiens. Il s’agit d’une Innovation Action : la proposition doit donc dépasser une simple revue de littérature et organiser une trajectoire de validation et de mise à l’échelle. L’écosystème de l’innovation doit rapprocher chercheurs, décideurs et praticiens, avec des résultats utilisables à plusieurs niveaux de gouvernance et une perspective de durabilité après le projet.

Question de recherche

Quelles solutions issues de projets européens antérieurs ou en cours présentent un potentiel de mise en œuvre dans la gestion des migrations, quelles adaptations sont nécessaires selon les contextes, et comment démontrer leur valeur opérationnelle, leur acceptabilité, leur conformité aux droits fondamentaux et leur durabilité ? Le projet doit sélectionner des innovations concrètes et justifier pourquoi elles sont prêtes à être validées, adaptées ou déployées.

Périmètre du topic

La page officielle demande de cartographier et analyser les résultats, méthodologies et innovations de projets Horizon 2020 et Horizon Europe liés aux migrations, puis de sélectionner ceux qui ont un potentiel d’adoption politique, d’implémentation opérationnelle, de déploiement ou de montée en échelle. Le projet peut intervenir aux niveaux européen, national et local et dans différents domaines liés aux migrations. Il doit s’articuler avec le Pacte européen sur la migration et l’asile et les cadres pertinents, sans présumer que toutes les solutions sont transférables. Les adaptations au contexte institutionnel, aux capacités des services et aux besoins des personnes concernées doivent être explicites.

Méthodes et plan de travail

Réaliser un inventaire structuré des projets et résultats, définir des critères transparents de sélection, évaluer les preuves et la maturité des innovations, puis choisir des cas de déploiement ou de validation. Prévoir des pilotes avec utilisateurs opérationnels, une analyse de coûts et de capacité, des indicateurs d’adoption, de qualité, d’équité et de durabilité, ainsi qu’une comparaison des contextes. Identifier les obstacles réglementaires, organisationnels, budgétaires et d’interopérabilité. Le plan doit décrire comment les résultats seront intégrés dans les pratiques ou politiques, avec responsabilités, formation, soutien au changement et financement après le projet. Le JRC peut être envisagé lorsque sa contribution apporte une valeur démontrable.

Éthique et conformité

Le domaine touche des personnes potentiellement vulnérables et des décisions ayant des conséquences sur les droits, la sécurité et l’accès aux services. Les projets doivent garantir les droits fondamentaux, la vie privée, la non-discrimination et une approche sensible au genre et à l’intersectionnalité lorsque pertinente. Toute collecte de données doit être proportionnée, sécurisée et justifiée. Évaluer les risques de surveillance, de profilage, de biais et d’usage secondaire des outils. Les personnes en situation migratoire et les organisations qui les accompagnent doivent être consultées lorsque les innovations affectent leurs droits ou leurs parcours. La montée en échelle ne doit pas transformer une solution insuffisamment validée en pratique généralisée.

Consortium et partenaires

Réunir chercheurs et coordinateurs de projets antérieurs, autorités publiques, services opérationnels, collectivités, organisations de la société civile et, selon les cas, organisations accompagnant les personnes migrantes. Les propriétaires ou développeurs des solutions doivent documenter les résultats et les limites, tandis que les utilisateurs publics doivent s’engager dans les tests et les décisions d’adoption. Le consortium doit disposer d’un accès crédible aux innovations sélectionnées et couvrir plusieurs niveaux de gouvernance. Les rôles de validation, d’adaptation, de déploiement et de suivi doivent être clairement attribués.

Impact et utilisateurs

Livrables possibles : catalogue qualifié d’innovations, cadre de sélection, évaluations de maturité, pilotes, guides de mise en œuvre, formations, recommandations et plans de déploiement. Mesurer le nombre de solutions testées et adoptées, la qualité des preuves, l’usage réel par les services, la capacité de transfert entre territoires et les garanties de droits. La diffusion de rapports ou la signature de déclarations d’intention ne prouvent pas un déploiement. Prévoir un plan de pérennité et des mécanismes pour arrêter ou corriger une solution si les effets ou risques ne sont pas acceptables.

Pièces à demander

Demander : projets sources et résultats; preuves et maturité; critères de sélection; innovations choisies; utilisateurs opérationnels; contextes de déploiement; autorisations et données; analyse de droits fondamentaux; plan de validation; coûts; formation; indicateurs d’adoption; responsabilités post-projet et financement de continuité.

Calendrier et prudence

Calendrier annoncé : ouverture le 13 mai 2027 et clôture le 23 septembre 2027 à 17 h, heure de Bruxelles. Confirmer sur Funding & Tenders la version du programme de travail, le statut de publication, les dates effectives et les exigences complètes avant d’engager une candidature.

Informations à collecter

Projets européens sources; résultats disponibles; maturité; cas d’usage; utilisateurs publics; territoires; cadre juridique; données; garanties de droits; protocole de pilote; coûts; formation; indicateurs d’adoption et plan de pérennité.

Sources officielles

• Source primaire