Documenter les droits des femmes, des personnes LGBTIQ et des minorités en contexte de conflit

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-DEMOCRACY-02

Titre officiel

Women’s, LGBTIQ and minority rights in a context of autocracy, conflict and geopolitical shifts

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à confirmer sur Funding & Tenders.

Type d’action, budget et contribution

RIA — Budget total indicatif : 12 M€ selon la liste PCN. Contribution par projet : vérifier le tableau détaillé du topic.

Objectif

Renforcer les connaissances et les mécanismes de protection des femmes, des personnes LGBTIQ, des personnes handicapées et des minorités lorsque l’autocratisation, les conflits ou les changements géopolitiques fragilisent les droits. Les travaux doivent améliorer les capacités des administrations, organisations de défense des droits et acteurs de la société civile à documenter les évolutions et à concevoir des réponses fondées sur des preuves.

Question de recherche

Identifier comment les reculs démocratiques, conflits et changements géopolitiques modifient les droits, la sécurité, l’accès aux services et la capacité d’action des groupes concernés. Préciser les mécanismes à étudier : restrictions juridiques, violence, déplacement forcé, exclusion politique, réduction de l’espace civique, désinformation ou changements des protections institutionnelles. Éviter de fusionner des expériences différentes sous une catégorie unique de vulnérabilité.

Périmètre et population étudiée

Justifier les pays et contextes comparés, les groupes concernés et les périodes d’observation. Le projet doit expliquer comment il traite l’intersection des facteurs de discrimination sans supposer que toutes les personnes d’un même groupe ont des expériences identiques. Privilégier la participation de partenaires locaux et d’organisations représentatives dans la conception, l’interprétation et la diffusion.

Méthodes et preuves attendues

Selon les risques et l’accès aux données, combiner analyse juridique et politique, entretiens sécurisés, enquêtes, documentation de cas, analyse de médias, données administratives et méthodes comparatives. Décrire comment seront évalués la fiabilité des sources, les biais de sélection et les effets de sous-déclaration. Prévoir une stratégie de validation et des protocoles de recherche adaptés aux environnements où la participation peut exposer les personnes.

Concepts et indicateurs

Définir des indicateurs de droits et de protection : accès à la justice et aux recours, signalements de violence, protection contre les discriminations, participation civique, accès aux services, sécurité des défenseurs des droits et évolution des cadres légaux. Distinguer l’existence formelle d’un droit de son application réelle et de la capacité des personnes à l’exercer en sécurité.

Éthique, droits et données

La sécurité est centrale. Évaluer les risques de ré-identification, de représailles, de surveillance et de divulgation de lieux ou d’identités. Appliquer consentement éclairé, minimisation des données, pseudonymisation, stockage sécurisé et procédures d’arrêt en cas de risque accru. Ne pas publier des données géographiques ou narratives permettant d’identifier des participants ou partenaires exposés.

Consortium et compétences

Associer sciences politiques, droit, sociologie, études de genre, droits humains, méthodes de données et expertise régionale. Les organisations de la société civile et chercheurs locaux doivent être partenaires scientifiques rémunérés et impliqués dans les décisions, pas seulement fournisseurs d’accès. Prévoir des mécanismes de soutien, de sécurité et de partage équitable des résultats.

Résultats et livrables

Livrables possibles : méthodologie de suivi, analyses comparatives, cartographie des mécanismes de protection, recommandations institutionnelles, ressources sécurisées pour les organisations et outils de formation. Définir pour chaque livrable les utilisateurs, les risques de diffusion et les conditions de réutilisation. Les résultats doivent pouvoir informer les politiques sans exposer les groupes étudiés.

Activités à prévoir dans le projet

Recherche collaborative, collecte et analyse de données, études comparatives, co-conception avec les parties prenantes, validation des résultats, dissémination et recommandations. Les coûts ne sont éligibles que s’ils sont nécessaires, justifiés et conformes aux règles Horizon Europe.

Jalons à planifier

Préparation de la question et des partenaires; protocole et plan de données; collecte; analyse comparative; validation avec les parties prenantes; livrables; dissémination. Adapter le calendrier à la durée autorisée dans le topic.

Informations à collecter

Pays et contextes; groupes concernés; organisations partenaires; cadre juridique; question de recherche; données et risques; méthode de comparaison; mécanismes de consentement; plan de sécurité; stratégie de diffusion; indicateurs et résultats attendus.

Sources officielles

• Source primaire