Financer une recherche européenne pour renforcer et protéger la démocratie

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-02-DEMOCRACY-09-two-stage

Titre officiel

Open topic on reinvigorating and shielding European democracy

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-02-TWO-STAGE

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 02/03/2027 ; étape 1 : 04/05/2027 ; étape 2 : 30/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles. Confirmer le portail avant dépôt.

Type d’action, budget et contribution

RIA — budget total indicatif : 22 M€ ; contribution indicative par projet : 2,0 à 3,7 M€ ; environ 6 projets. Appel en deux étapes.

Objectif

Le topic ouvert finance des recherches interdisciplinaires sur des défis existants, émergents ou imprévus pour la démocratie européenne. Les projets doivent produire des données, connaissances et méthodes permettant aux institutions européennes, décideurs nationaux, organisations de la société civile et citoyens de mieux comprendre les menaces démocratiques, d’améliorer la confiance et d’élargir une participation politique inclusive. Il s’agit d’un topic ouvert : la proposition doit formuler un problème de recherche précis et démontrer en quoi il répond à un besoin non couvert par les appels antérieurs.

Question de recherche

Quelle menace ou faiblesse démocratique insuffisamment documentée le projet traite-t-il, par quels mécanismes, auprès de quels groupes et avec quelles preuves de progrès en matière de confiance, participation, inclusion ou protection de la société civile ?

Périmètre du topic

Les pistes peuvent couvrir la participation citoyenne au-delà du vote, l’intégrité et l’inclusivité des institutions, la protection de la société civile, les risques et opportunités des technologies numériques ou civic tech, les nouveaux espaces de débat public et les menaces pesant sur la confiance. Il faut expliquer la nouveauté par rapport aux projets Horizon Europe existants, notamment dans la destination Démocratie et gouvernance, et éviter de transformer le topic ouvert en thème trop général. La proposition doit traiter une question européenne clairement définie et identifier les utilisateurs des résultats.

Méthodes et plan de travail

Construire une théorie du changement reliant le problème, les mécanismes étudiés, les interventions ou comparaisons et les résultats attendus. Selon le sujet, combiner enquêtes, expériences, analyse institutionnelle, études comparatives, méthodes numériques, analyse de réseaux, entretiens, observation et recherche participative. Prévoir une évaluation à mi-parcours des contributions aux résultats attendus par des praticiens de la démocratie et des décideurs, conformément à l’orientation du topic. Les méthodes doivent permettre de comparer les effets et de documenter les limites, les effets non intentionnels et les risques de transfert.

Données et preuves

Identifier les données nécessaires dès le montage : enquêtes d’opinion, données électorales ou administratives, corpus de débats publics, données de participation, données de plateformes ou entretiens. Justifier leur accès et leur représentativité. Si des données numériques ou des systèmes d’IA sont mobilisés, décrire les biais, les règles de collecte, la reproductibilité et les limites de mesure. Prévoir des données FAIR lorsque cela est compatible avec la sécurité, la confidentialité et les droits des personnes.

Éthique et conformité

Protéger les participants exposés à des pressions politiques, à du harcèlement ou à des représailles. Prévoir consentement, anonymisation, stockage sécurisé et évaluation des risques. Les outils numériques ne doivent pas amplifier la surveillance, l’exclusion ou la manipulation. Les approches doivent respecter les droits fondamentaux, la diversité des opinions et l’indépendance de la recherche. Une stratégie de communication ne remplace pas une contribution scientifique démontrable.

Consortium et partenaires

Construire un consortium interdisciplinaire adapté au défi choisi : sciences politiques, sociologie, droit, histoire, philosophie, études des médias, science des données ou disciplines pertinentes. Associer directement des organisations de la société civile, des praticiens démocratiques, des autorités ou des citoyens selon le sujet. Prévoir une gouvernance équilibrée et une participation réelle des acteurs non académiques, pas uniquement un comité consultatif symbolique.

Impact et utilisateurs

Produire des résultats utilisables : méthodes, données documentées, recommandations, prototypes ou pratiques de participation évaluées. Les résultats doivent renforcer la capacité des institutions et de la société civile à répondre aux menaces, améliorer l’engagement citoyen durable et soutenir la confiance. Décrire la voie d’adoption, les publics utilisateurs, les indicateurs, les limites et les conditions de réplication dans d’autres contextes européens.

Informations à collecter

Défi et innovation par rapport à l’existant ; théorie du changement ; consortium et rôles ; partenaires de terrain ; données ; méthode d’évaluation à mi-parcours ; éthique et sécurité ; résultats attendus ; plan de réutilisation et calendrier.

Financement — points de contrôle

Le programme de travail indique 22 M€ au total, une contribution indicative de 2,0 à 3,7 M€ par projet et environ six projets. Type d’action : RIA. Ces montants sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de financement.

Calendrier et prudence

Dates officielles annoncées : ouverture le 2 mars 2027, première étape le 4 mai 2027 et seconde étape le 30 septembre 2027. Les échéances sont normalement fixées à 17 h, heure de Bruxelles. Contrôler le topic actif et les règles de soumission en deux étapes sur Funding & Tenders.