Mesurer la contribution de l’économie sociale à la compétitivité durable en Europe

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-TRANSFO-03

Titre officiel

Rethinking sustainable competitiveness beyond traditional perspectives: role and contribution of the Social Economy

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles — calendrier annoncé, à recontrôler.

Type d’action, budget et contribution

RIA — budget total indicatif : 12 M€. Contribution par projet : à confirmer dans les documents détaillés.

Objectif

Produire des connaissances nouvelles sur la contribution de l’économie sociale à la compétitivité durable en Europe, au-delà des mesures traditionnelles centrées sur les coûts, la productivité ou la croissance. Le topic s’intéresse aux entreprises sociales et aux interactions avec les entreprises conventionnelles, les investisseurs et les acteurs publics. Les résultats doivent aider à comprendre comment innovation, qualité des produits et services, productivité, adaptabilité, inclusion sociale et pratiques environnementales peuvent se renforcer ou entrer en tension.

Question de recherche

Dans quelles conditions les organisations de l’économie sociale contribuent-elles à une compétitivité qui soit à la fois productive, inclusive et écologiquement soutenable ? La proposition doit préciser les mécanismes étudiés, les comparaisons prévues, la manière de traiter les différences entre modèles d’organisation et la façon dont le cadre réglementaire influence leur capacité à innover, investir, se développer ou coopérer avec des acteurs traditionnels.

Périmètre du topic

Le topic n’est pas limité à un secteur ou à une chaîne de valeur. Il permet d’étudier des facteurs habilitants, des secteurs ou des contextes nationaux/régionaux, à condition de justifier le choix. Les projets devraient prendre en compte les liens entre économie sociale, création d’emplois, inclusion, qualité et productivité, résilience, innovation de produits et services et pratiques environnementales, y compris les contributions possibles à la biodiversité. Les parties prenantes de l’économie sociale doivent contribuer à la conception et à l’interprétation.

Méthodes et plan de travail

Définir un cadre conceptuel de compétitivité durable, puis le tester avec des méthodes comparatives adaptées : données d’entreprises et d’emploi, enquêtes, études de cas, analyse de réseaux, évaluations de politiques ou analyses de chaînes de valeur. Comparer les organisations de l’économie sociale à des acteurs pertinents sans supposer que leurs objectifs ou contraintes sont identiques. Prévoir des indicateurs de productivité, qualité, innovation, résilience, inclusion et performance environnementale, en documentant leurs limites et les effets de sélection.

Éthique et conformité

Clarifier la définition opérationnelle de l’économie sociale utilisée et tenir compte de la diversité des formes juridiques et modèles de gouvernance dans les États membres. Protéger les données commerciales et personnelles, obtenir les consentements requis pour les enquêtes et éviter les comparaisons qui stigmatiseraient certains groupes. Les indicateurs sociaux et environnementaux doivent être transparents et éviter le double comptage ou les affirmations d’impact non démontrées.

Consortium et partenaires

Consortium interdisciplinaire associant économie, sociologie, sciences de gestion, politiques publiques et expertise environnementale, avec des partenaires de l’économie sociale, des entreprises traditionnelles et des acteurs publics. Les partenaires non académiques doivent être impliqués dans les questions de recherche et l’interprétation, et non uniquement comme fournisseurs de données. La couverture géographique doit permettre d’analyser les différences de contexte réglementaire et institutionnel.

Impact et utilisateurs

Livrables utiles : typologie des mécanismes de compétitivité durable, données comparatives, recommandations pour politiques publiques et financeurs, outils d’auto-évaluation et exemples de pratiques transférables. Décrire les conditions de transférabilité plutôt que de présenter un modèle universel. L’impact doit distinguer les résultats de recherche, les changements de pratiques et les effets économiques ou environnementaux qui ne peuvent être établis qu’à plus long terme.

Pièces à demander

Demander : question et hypothèses, définition de l’économie sociale, revue de littérature, choix des pays/secteurs, accès et qualité des données, méthode comparative, indicateurs économiques et sociaux, indicateurs environnementaux, participation des parties prenantes, plan éthique et données, livrables de politique publique, budget et répartition des rôles.

Calendrier et prudence

Budget total annoncé : 12 M€. Ouverture prévue le 13 mai 2027 et clôture le 23 septembre 2027. Le statut de l’appel est à venir au 13/10/2026; les dates et le formulaire doivent être revérifiés sur Funding & Tenders avant publication ou candidature.

Informations à collecter

Entité et pays; rôle du candidat; objectifs; méthode; maturité du projet; partenaires et rôles; budget; données et autorisations; calendrier; livrables; expérience; risques; plan de diffusion et exploitation.

Sources officielles

• Source primaire