Faire durer l’impact de la Décennie des sciences océaniques : guide pratique du topic GOVERNANCE-03

Identifiant officiel : HORIZON-CL6-2026-03-GOVERNANCE-03
Action : Horizon Europe Coordination and Support Actions (CSA)
Budget indicatif du topic : 9 M€ au total ; trois projets attendus dans la liste officielle de l’appel.
Calendrier : ouverture le 14 janvier 2026 ; clôture le 15 avril 2026.
Statut au 21 octobre 2026 : CLÔTURÉ. Cette fiche est historique.

1. L’enjeu : convertir une mobilisation scientifique mondiale en capacités durables

La Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable couvre la période 2021–2030. Elle vise à mobiliser la science, les décideurs publics, l’industrie et la société civile pour produire les connaissances nécessaires à une gestion durable de l’océan. Le topic GOVERNANCE-03 cherche à consolider la contribution européenne à cette dynamique internationale et à éviter que les réseaux, méthodes, données et capacités constitués pendant la Décennie ne disparaissent à la fin de la période.

C’est une action CSA : sa logique centrale est la coordination, le soutien, la coopération internationale, le renforcement des capacités et la circulation des connaissances. Un projet qui propose uniquement de développer un nouveau capteur, un modèle océanographique ou une technologie de surveillance, sans mécanisme de coordination ou de soutien à la Décennie, ne répond pas au cœur du sujet. La technologie peut être utile comme composante, mais elle doit servir un objectif collectif explicite.

2. Les axes officiels à choisir

Les propositions doivent contribuer substantiellement à des efforts mondiaux clés : développement des capacités, coordination internationale, programmes et actions endossés par l’Ocean Decade, centres collaboratifs, bureaux de coordination, documents Vision 2030 ou stratégie de données et d’information de la Décennie. Le projet doit aussi traiter la pérennité et l’héritage à long terme des activités.

Le périmètre doit s’aligner sur une ou plusieurs priorités de la feuille de route de coopération européenne avec la Décennie, notamment la Mission de l’UE « Restaurer notre océan et nos eaux », l’All-Atlantic Ocean Research and Innovation Alliance et la mise à disposition des données, connaissances et solutions de recherche et d’innovation marines.

Le topic demande d’aborder au moins un des défis suivants de la Décennie :

1. comprendre et combattre la pollution marine ;
2. protéger et restaurer les écosystèmes et la biodiversité ;
3. renforcer la résilience des communautés face aux risques océaniques et côtiers ;
4. développer durablement le système mondial d’observation de l’océan ;
5. créer une représentation numérique de l’océan ;
6. développer les compétences, les connaissances, les technologies et la participation pour tous ;
7. restaurer le lien entre la société et l’océan.

Le dossier doit nommer le ou les défis retenus et expliquer le lien entre les activités prévues et les résultats attendus. Citer plusieurs défis sans expliquer les actions correspondantes ne crée pas une meilleure adéquation.

3. Construire une logique d’intervention crédible

Un bon projet de coordination part d’un obstacle collectif et construit une chaîne de résultats. Par exemple : des initiatives internationales produisent des données mais les utilisateurs publics ne savent pas où les trouver ou comment les réutiliser ; le projet cartographie les initiatives, harmonise les métadonnées, organise des échanges avec les utilisateurs et publie un protocole de réutilisation. Le résultat attendu doit être vérifiable : répertoire maintenu, protocole adopté, utilisateurs formés, jeux de données accessibles ou décisions qui s’appuient sur ces données.

Autre exemple : les communautés scientifiques et les acteurs de certains bassins océaniques disposent de capacités très inégales. Une activité de renforcement des capacités peut définir les besoins avec les partenaires locaux, organiser des formations adaptées, accompagner la participation aux réseaux internationaux et suivre l’utilisation effective des compétences acquises. Le nombre de sessions est un indicateur d’activité ; la capacité à produire, interpréter ou partager des données après le projet est un indicateur de résultat plus pertinent.

Ces exemples sont des méthodes de conception illustratives, pas des activités imposées mot pour mot par l’appel.

4. Quelles activités peuvent structurer le projet ?

Selon le défi choisi, un programme de travail peut associer :

• Coordination internationale : articulation entre programmes, réseaux, centres et bureaux de coordination ; calendrier commun ; répartition des rôles ; mécanisme de décision.
• Renforcement des capacités : analyse des besoins, formation, mentorat, soutien à la participation de partenaires moins dotés et suivi des compétences réellement acquises.
• Données et connaissances : cartographie des jeux de données et infrastructures, documentation, interopérabilité, principes de réutilisation et mise à disposition pour les utilisateurs.
• Interface science-politique : ateliers de co-construction avec les autorités, notes de synthèse, recommandations et dispositifs de retour d’expérience.
• Participation et société : mobilisation de citoyens, communautés côtières, organisations de la société civile et utilisateurs finaux, avec des méthodes adaptées au contexte.
• Pérennité : modèle de gouvernance après la subvention, responsables des actifs produits, ressources nécessaires et intégration dans des structures durables.

Toutes ces activités ne doivent pas figurer dans chaque projet. Le choix doit être sélectif et relié au défi ciblé, à la capacité du consortium et à la contribution attendue à l’Ocean Decade.

5. Les partenaires à réunir

Un consortium efficace doit réunir les acteurs nécessaires à la coordination et à l’adoption des résultats : organismes de recherche marine, infrastructures et réseaux d’observation, organisations internationales et structures reconnues dans la Décennie, autorités publiques, gestionnaires de données, acteurs de la Mission Océan et eaux, utilisateurs opérationnels, organisations de la société civile et partenaires internationaux.

L’internationalisation doit avoir un sens fonctionnel. Pour chaque partenaire hors du consortium européen, préciser la connaissance, la capacité, l’accès aux données, le réseau ou l’usage qu’il apporte. Une liste de partenaires géographiquement diversifiée mais sans rôle précis est moins convaincante qu’un consortium plus ciblé où les responsabilités et les ressources sont explicites.

Il faut aussi éviter de confondre coopération internationale et simple diffusion internationale : la première suppose une participation à la conception, à la mise en œuvre ou à l’utilisation des résultats ; la seconde peut se limiter à communiquer un résultat déjà produit.

6. Le plan de pérennité : élément central, pas une annexe tardive

Le topic insiste sur la durabilité à long terme et l’héritage des activités de la Décennie. Le dossier doit donc répondre dès le départ à cinq questions :

1. Quelles structures, ressources, données, formations ou méthodes doivent continuer après la subvention ?
2. Qui en sera responsable ?
3. Quels coûts récurrents ou contributions en nature seront nécessaires ?
4. Dans quel réseau, organisme, programme ou mécanisme existant les résultats seront-ils intégrés ?
5. Comment vérifier que les utilisateurs continuent réellement à s’en servir ?

Une plateforme en ligne sans propriétaire, budget de maintenance ou stratégie de mise à jour n’est pas un héritage durable. Une formation sans relais local ni documentation peut disparaître après le dernier atelier. Un réseau de coopération sans calendrier, responsable ni mécanisme de décision risque de se dissoudre. La proposition doit transformer la pérennité en tâches, responsabilités et jalons mesurables.

7. Mesurer l’impact sans confondre activités et résultats

Les indicateurs doivent correspondre à la logique du projet. Les indicateurs d’activité peuvent compter les ateliers, formations, participants ou documents produits. Ils ne suffisent pas à démontrer l’impact. Des indicateurs de résultat peuvent suivre le nombre de partenaires qui adoptent un protocole, les données effectivement réutilisées, les organisations qui maintiennent une activité après la fin du projet, les capacités acquises, les recommandations reprises dans une décision ou l’amélioration de la coordination entre initiatives.

Pour chaque indicateur, définir une situation de départ, une cible réaliste, une méthode de mesure et la personne responsable. Les indicateurs de participation doivent aussi considérer qui participe et qui reste absent : le nombre total de participants peut masquer la faible représentation de communautés ou de régions qui devraient bénéficier du projet.

9. Les erreurs à éviter

1. Présenter une CSA comme un projet de développement technologique classique.
2. Énumérer plusieurs défis de la Décennie sans choisir de priorité ni démontrer le lien avec les activités.
3. Compter les événements comme preuve suffisante d’impact.
4. Traiter la coopération internationale comme une liste de logos ou de lettres de soutien.
5. Reporter le plan de pérennité à la fin de la rédaction.
6. Créer une plateforme ou un réseau sans responsable après-projet.
7. Diffuser des connaissances sans identifier les utilisateurs qui doivent les réutiliser.
8. Ignorer les inégalités de capacités entre partenaires et les obstacles à la participation.

10. Check-list de préparation

Vérifier que le dossier comprend : le défi officiel ciblé ; la contribution à l’Ocean Decade ; les structures ou programmes concernés ; les utilisateurs et bénéficiaires ; la gouvernance du consortium ; le plan de coopération internationale ; les activités de renforcement des capacités ; les résultats de données ou de connaissances ; les indicateurs d’adoption ; les modalités de diffusion ; le responsable, le financement et le modèle de continuité après la subvention.

11. Statut et sources

L’appel est clôturé depuis le 15 avril 2026. La liste officielle du Call 03 indique un budget total de 9 M€ et trois projets attendus pour ce topic ; la page individuelle du PCN affiche « Budget NC », raison pour laquelle le montant doit être rattaché à la liste de l’appel et non présenté comme un montant garanti par projet.

• Page officielle du topic — Horizon Europe France
• Liste officielle du Call 03 single-stage 2026
• Description du topic sur CORDIS — Commission européenne