FEADER 73.08 — Investissements forestiers productifs : renouveler et adapter les peuplements

1. À quoi sert cette aide ?

L’intervention FEADER 73.08 soutient, selon les déclinaisons régionales, des investissements forestiers productifs destinés à améliorer les peuplements, renouveler les forêts et renforcer leur adaptation au changement climatique. Les règles concrètes — bénéficiaires, travaux, taux et plafonds — sont définies par les autorités de gestion régionales.

2. Quels projets peuvent être financés ?

Selon le dispositif régional, les opérations peuvent notamment concerner :

• le renouvellement ou la reconstitution de peuplements forestiers ;
• les plantations et travaux sylvicoles associés ;
• l’amélioration de peuplements existants et de leur qualité productive ;
• l’adaptation des peuplements aux effets du changement climatique ;
• les diagnostics, études ou dépenses annexes lorsqu’ils sont expressément admis dans l’appel à projets.

Le détail des travaux admissibles doit être contrôlé dans le cahier des charges régional applicable.

3. Qui peut demander cette aide ?

Selon la région et le dispositif, les bénéficiaires peuvent comprendre des propriétaires forestiers privés, des groupements de propriétaires, des collectivités ou d’autres personnes morales éligibles. Le porteur doit vérifier les conditions relatives à la propriété ou à la maîtrise des parcelles, aux documents de gestion forestière et aux engagements sylvicoles.

4. Combien peut-on obtenir ?

Les paramètres financiers ne sont pas uniformes au niveau national.

• Nouvelle-Aquitaine : un dispositif 73.08.01 est consacré au renouvellement des forêts et à l’adaptation au changement climatique ; le taux et les plafonds doivent être repris de la notice applicable au dépôt.
• La Réunion : une fiche 73.081 publiée en janvier 2024 indiquait un taux de base de 80 % et un maximum d’aide publique de 100 %. Cette référence est historique et doit être vérifiée avant de l’utiliser pour un dossier actuel. Aucun plafond individuel ni aucune enveloppe nationale unique ne sont présentés ici faute de référence consolidée vérifiée.

5. Comment préparer son dossier ?

1. Identifier la déclinaison régionale 73.08 applicable à la parcelle et au projet.
2. Vérifier les critères d’éligibilité du porteur, les règles de propriété et les documents de gestion forestière.
3. Définir les travaux de renouvellement ou d’amélioration avec un diagnostic sylvicole adapté.
4. Chiffrer les dépenses éligibles et appliquer le taux et les plafonds de la notice en vigueur.
5. Déposer le dossier selon le calendrier régional, en respectant les règles relatives au commencement des travaux.

6. Points de vigilance

• Ne pas transposer le taux d’une région à une autre.
• Le taux de 80 % relevé dans la fiche réunionnaise de janvier 2024 est une référence historique, pas une garantie d’éligibilité actuelle.
• Les montants et enveloppes doivent être confirmés dans la version régionale en vigueur au moment du dépôt.

7. Sources officielles

• Nouvelle-Aquitaine — portail forêt : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr/foret.html
• Nouvelle-Aquitaine — fiche 73.08.01 : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/sites/default/files/2023-12/73.08.01_Renouvellement_forets_V2.3_PSR.pdf
• La Réunion — fiche 73.081, version initiale : https://www.departement974.fr/files/espace-feader-2/Aides%20FEADER%202023-2027/73.081_Peuplement%20forestier/1_Cadre%20d%27intervention/FA_73.081_Peuplement%20forestier_V1.0_caduc2024-01-29.pdf
• Ministère de l’Agriculture — mise en œuvre régionale : https://agriculture.gouv.fr/les-aides-des-regions