Financer la structuration européenne de l’économie bleue : comprendre le topic SBEP

Identifiant officiel : HORIZON-CL6-2026-03-GOVERNANCE-01
Programme / action : Horizon Europe, Cluster 6 — HORIZON Programme Cofund Actions (COFUND)
Budget indicatif du topic : 22 M€ au total ; un projet attendu dans la liste officielle de l’appel.
Calendrier de l’appel 2026 : ouverture le 14 janvier 2026 ; clôture le 15 avril 2026.
Statut au 21 octobre 2026 : CLÔTURÉ. Cette page documente un appel passé et ne constitue pas une possibilité de candidature encore ouverte.

1. L’objet du financement : faire avancer un partenariat, pas financer une entreprise maritime isolée

Le topic vise des activités supplémentaires de la Sustainable Blue Economy Partnership (SBEP). Il s’inscrit dans la continuité d’un partenariat européen qui aligne les priorités de recherche et d’innovation des pays participants, organise des appels transnationaux et structure les liens entre science, politiques publiques, entreprises et société. Il ne s’agit donc pas d’un guichet général dans lequel une PME de l’économie maritime pourrait déposer seule une demande pour acheter un équipement, développer un produit ou financer son activité commerciale.

La caractéristique décisive est la continuité institutionnelle : les sources européennes indiquent que le consortium qui a porté et mis en œuvre les phases antérieures du partenariat est particulièrement bien placé — et, en pratique, nécessaire — pour proposer la poursuite de ses activités. Le dossier doit se rattacher à la gouvernance, aux objectifs et au programme stratégique déjà approuvés. La question n’est pas simplement « le projet concerne-t-il la mer ? », mais « quelles activités supplémentaires, cohérentes avec la SBEP existante, justifient une adaptation de son plan et de son accord de subvention ? ».

Cette distinction change radicalement le profil de candidat. Un institut de recherche, une agence de financement ou une entreprise innovante de la filière maritime peut avoir un intérêt stratégique dans l’écosystème SBEP sans être pour autant le porteur direct approprié de ce topic.

2. Les objectifs à traduire en activités concrètes

La SBEP cherche à accélérer une économie bleue plus durable, résiliente, productive et compétitive, tout en améliorant la santé des océans et la coordination entre les niveaux européen, national et régional. Le périmètre s’articule notamment autour de quatre familles d’activités :

• Programmation commune de la recherche : aligner les priorités et les calendriers des financeurs participants, organiser des appels conjoints et faire en sorte que les projets financés se complètent plutôt que de fonctionner en silos.
• Observation et données océaniques : contribuer à la coordination des programmes d’observation, à l’accès à des données de qualité et à leur réutilisation selon les principes FAIR — faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables.
• Passage de la connaissance à l’action : rendre les résultats utiles aux régulateurs, administrations, collectivités, opérateurs maritimes et entreprises, avec des mécanismes de transfert et de valorisation.
• Coopération et inclusion : faire travailler ensemble recherche, industrie, autorités, acteurs locaux, société civile et citoyens, en tenant compte des réalités différentes des bassins maritimes et des communautés côtières.

Les activités doivent aussi montrer comment elles complètent les actions déjà engagées et renforcent les synergies avec les missions et partenariats européens pertinents. Ajouter une conférence ou un groupe de travail ne suffit pas : l’activité supplémentaire doit produire un résultat identifiable, être justifiée par une lacune ou une priorité documentée et pouvoir être intégrée dans la gouvernance et le calendrier de la SBEP.

3. Ce qu’un dossier solide doit démontrer

Un dossier crédible doit relier chaque activité proposée à un besoin précis du partenariat. Une bonne structure de travail consiste à documenter, pour chaque activité : le problème à résoudre, les partenaires concernés, la valeur ajoutée européenne, les livrables, le calendrier, les indicateurs, les dépendances avec les appels conjoints et les moyens nécessaires.

Exemple de logique de dossier : si les programmes nationaux d’observation côtière utilisent des formats ou des calendriers peu compatibles, une activité supplémentaire pourrait organiser leur alignement, identifier les jeux de données prioritaires, proposer un protocole d’interopérabilité et définir les responsabilités de maintenance. Le résultat attendu ne serait pas « davantage de coopération » en général, mais un dispositif d’alignement documenté, des jeux de données réutilisables et des engagements des organismes responsables.

Autre exemple : si plusieurs projets financés par la SBEP produisent des solutions qui ne sont pas suffisamment reprises par les entreprises ou les autorités, une activité peut organiser une démarche de portefeuille — cartographie des résultats, besoins utilisateurs, démonstrations, recommandations de déploiement et articulation avec les acteurs de valorisation. Il faut alors préciser quels résultats seront suivis, quels utilisateurs participeront et comment l’adoption sera mesurée.

Ces exemples illustrent une méthode de conception ; ils ne sont pas des activités officiellement imposées par le topic.

4. Consortium et gouvernance : qui doit être autour de la table ?

Le point de départ est le consortium existant et son coordinateur. Les partenaires additionnels éventuels doivent apporter une capacité ou une couverture manquante, sans créer une structure parallèle qui dupliquerait les instances du partenariat.

Selon les activités retenues, les compétences utiles peuvent inclure :

• agences nationales ou régionales de financement de la recherche ;
• organismes de recherche marine, instituts d’observation et infrastructures de données ;
• autorités publiques chargées des politiques maritimes, côtières, climatiques ou environnementales ;
• entreprises et PME de l’économie bleue, lorsque leur contribution est directement liée aux résultats attendus ;
• acteurs de transfert, d’innovation et de valorisation ;
• organisations de la société civile et représentants des communautés côtières lorsque les usages, les impacts ou l’inclusion sont concernés.

La présence de partenaires ne doit pas être purement décorative. Le dossier doit préciser ce que chacun apporte, quelles décisions il peut influencer, quelles données ou infrastructures il mobilise et comment sa contribution sera évaluée.

5. Budget, financement et interprétation correcte des 22 M€

Les 22 M€ correspondent à l’enveloppe indicative globale affichée pour le topic, pas à une subvention de 22 M€ disponible pour chaque membre, ni à un montant automatiquement accessible à une entreprise. L’action COFUND s’inscrit dans la continuité d’un partenariat et de ses activités communes. Les conditions détaillées de financement, les modalités de modification de l’accord de subvention et les éventuelles contributions nationales doivent être lues dans les documents de l’appel et les accords applicables.

Pour l’analyse Capital OS, il faut donc séparer trois questions : l’enveloppe totale du topic, les ressources affectées aux activités additionnelles et les financements éventuellement redistribués ou mobilisés par les appels conjoints du partenariat. Les confondre conduit à surestimer le financement directement accessible.

7. Indicateurs et preuves à préparer

Les indicateurs doivent mesurer l’effet structurant des activités, et non uniquement le nombre de réunions. Selon l’activité, on peut suivre le nombre de programmes de financement effectivement alignés, la réduction des doublons, la participation de pays ou d’acteurs auparavant peu représentés, la réutilisation de données FAIR, la mobilisation de cofinancements, l’adoption de résultats par les politiques publiques ou la poursuite des activités après la période financée. Ces exemples sont des recommandations de pilotage, pas une liste officielle d’indicateurs imposés.

Chaque indicateur doit avoir une valeur de départ, une cible, une source de preuve, une fréquence de suivi et un responsable. Les lettres d’engagement, décisions des instances, calendriers d’appels, accords de partage de données et preuves d’usage par les destinataires sont souvent plus probants qu’une déclaration générale d’intention.

8. Erreurs fréquentes à éviter

1. Présenter le topic comme une subvention classique pour une entreprise maritime.
2. Proposer de nouvelles activités sans montrer leur cohérence avec le programme stratégique et les activités déjà financées.
3. Répéter des actions existantes sans expliquer la valeur ajoutée.
4. Mentionner les données FAIR sans préciser les jeux de données, les responsabilités, les formats et les usages.
5. Décrire un réseau de partenaires sans préciser les décisions, ressources ou livrables que chacun apportera.
6. Présenter l’enveloppe de 22 M€ comme le montant disponible pour chaque candidat.
7. Oublier la continuité de gouvernance, les délais des appels conjoints et la pérennité des activités.

9. Check-list opérationnelle

Avant de qualifier le dossier, vérifier que l’on dispose de : (1) la preuve du lien avec le consortium et la gouvernance SBEP ; (2) la description des activités antérieures pertinentes ; (3) la liste des activités réellement additionnelles ; (4) les bénéficiaires et utilisateurs finaux ; (5) le plan de travail et ses dépendances ; (6) les indicateurs et preuves ; (7) la stratégie de données et d’Open Science ; (8) les synergies avec les missions et partenariats pertinents ; (9) le budget par activité ; (10) les dispositions de pérennisation. L’absence du lien institutionnel est un signal bloquant pour une candidature directe, même si le projet est excellent sur le fond maritime.

10. Statut et sources

Ce topic est clôturé depuis le 15 avril 2026. Cette fiche sert à l’analyse historique, à la compréhension du dispositif et à la préparation de futurs appels ou activités connexes ; elle ne doit pas être présentée comme une opportunité ouverte.

• Page officielle du topic — Horizon Europe France
• Liste officielle du Call 03 single-stage 2026
• Description du topic sur CORDIS — Commission européenne
• Fiche du partenariat SBEP et rapports d’avancement — CORDIS