Horizon Europe 2021-2027 — les 6 clusters pour une Europe plus innovante, plus durable et plus résiliente : 1. Santé, 2. Culture, créativité et société inclusive, 3. Sécurité civile pour la société, 4. Numérique, industrie et espace, 5. Climat, énergie et mobilité, 6. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement. 95,5 Md€ pour la recherche et l'innovation, des opportunités pour les entreprises, laboratoires et collectivités.

Horizon Europe

Développer des modèles hybrides entre industries créatives et économie sociale

Critères, calendrier et conseils de candidature pour le topic Horizon Europe HORIZON-CL2-2027-01-HERITAGE-05.

Horizon Europe

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-HERITAGE-05

Titre officiel

Re-imagining the creative economy: the interplay between the cultural and creative sectors and industries and the social economy

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à confirmer sur Funding & Tenders.

Type d’action, budget et contribution

RIA — Budget total indicatif : 10,5 M€ selon la liste PCN. Contribution par projet : vérifier le tableau détaillé du topic.

Objectif

Étudier les interactions entre les secteurs et industries culturels et créatifs (CCSI) et l’économie sociale afin d’identifier des modèles économiques capables de combiner viabilité, impact social et création de valeur culturelle. Le topic vise des cadres de politique publique fondés sur des preuves, des méthodes de mesure de l’impact et des exemples de modèles hybrides pouvant être adaptés à différents territoires et secteurs.

Question de recherche

Préciser comment les principes de l’économie sociale — gouvernance participative, finalité sociale, réinvestissement et ancrage territorial — transforment les modèles des organisations culturelles et créatives. Étudier les compromis entre recettes propres, subventions, rémunération des créateurs, accessibilité, conditions de travail et mission sociale. Distinguer les modèles effectivement mis en œuvre des concepts encore expérimentaux.

Périmètre et population étudiée

Définir les secteurs culturels et créatifs retenus, les formes d’organisations et les territoires comparés. Inclure si pertinent coopératives, associations, entreprises sociales, collectifs d’artistes et organisations hybrides, sans présumer que tous relèvent juridiquement de l’économie sociale dans chaque pays. Documenter les différences nationales de statut, financement et gouvernance.

Méthodes et preuves attendues

Combiner études de cas comparatives, analyse des modèles d’affaires, enquêtes auprès des organisations, données financières et d’emploi, analyse de réseaux et évaluation de l’impact social. Décrire la sélection des cas et les biais de survivance : les organisations qui ont cessé leurs activités doivent être prises en compte lorsque les données le permettent. Co-construire les indicateurs avec les organisations culturelles et les bénéficiaires.

Concepts et indicateurs

Mesurer la viabilité financière et la valeur sociale sans les réduire à un seul indicateur : diversité des revenus, stabilité de l’emploi, rémunération des créateurs, participation des communautés, accessibilité, diversité culturelle, gouvernance, pratiques de réinvestissement et retombées territoriales. Expliquer la méthode d’attribution des effets et les limites de comparabilité entre disciplines artistiques.

Éthique, droits et données

Respecter les droits d’auteur, la confidentialité commerciale et les données personnelles des travailleurs culturels. Éviter d’imposer aux petites organisations une charge de reporting disproportionnée. Les méthodes de mesure doivent reconnaître les formes de valeur non marchande et ne pas inciter à privilégier uniquement les activités facilement quantifiables.

Consortium et compétences

Associer recherche en économie et gestion, études culturelles, sciences sociales, évaluation d’impact et expertise de l’économie sociale. Inclure des organisations culturelles et créatives, réseaux de l’économie sociale, collectivités et organismes de soutien. Prévoir une gouvernance permettant aux organisations participantes d’influencer les méthodes et d’utiliser les résultats.

Résultats et livrables

Livrables possibles : typologie de modèles hybrides, cadres de politique publique, indicateurs et méthodes d’évaluation, études de cas, recommandations de financement et outils de transfert. Les recommandations doivent identifier les conditions de mise à l’échelle, les risques de standardisation et les limites de transposition entre secteurs et pays.

Activités à prévoir dans le projet

Recherche collaborative, collecte et analyse de données, études comparatives, co-conception avec les parties prenantes, validation des résultats, dissémination et recommandations. Les coûts ne sont éligibles que s’ils sont nécessaires, justifiés et conformes aux règles Horizon Europe.

Jalons à planifier

Préparation de la question et des partenaires; protocole et plan de données; collecte; analyse comparative; validation avec les parties prenantes; livrables; dissémination. Adapter le calendrier à la durée autorisée dans le topic.

Informations à collecter

Secteurs culturels; formes juridiques; territoires; modèles de revenus; gouvernance; parties prenantes; données financières et sociales; indicateurs d’impact; méthode comparative; droits de propriété intellectuelle; plan de transfert.

Sources officielles

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Besoins couverts par ce programme

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