Évaluer l’efficacité des instruments de politique publique pour orienter l’atténuation du changement climatique : financement Horizon Europe 2027

Identifiant officiel

HORIZON-CL5-2027-01-D1-09

Titre officiel

Assessing the performance of policy instruments to inform climate change mitigation action

Programme / call

Horizon Europe — Cluster 5: Climate, Energy and Mobility / HORIZON-CL5-2027-01 — CLIMATE

Destination

Climate sciences and responses for the transformation towards climate neutrality

Type d’action

RIA — Research and Innovation Actions

Résumé en une phrase

Projet de recherche évaluant dans quelles conditions les instruments de politique publique contribuent effectivement à la réduction des émissions et à la transition climatique.

Résultats attendus

Éléments probants comparables sur la performance des politiques d’atténuation; meilleure compréhension des mécanismes, conditions de réussite, effets secondaires et interactions; recommandations utilisables par les décideurs.

Scope et activités

Analyser la performance d’instruments de politique climatique à partir de méthodes rigoureuses, de comparaisons et de données empiriques. L’approche doit éclairer l’action publique et les résultats de réduction d’émissions, sans se limiter à un plaidoyer ou à une évaluation ponctuelle non transférable.

Règles générales et exceptions

Conditions générales de l’annexe B et clause Copernicus/Galileo/EGNOS si des données/services satellitaires visés sont utilisés. Le WP demande une approche interdisciplinaire pertinente, notamment entre sciences politiques, économie et autres disciplines SHS, avec co-création avec les autorités/utilisateurs appropriés; vérifier le scope complet avant dépôt.

Critères bloquants à préqualifier

Prévoir une méthodologie d’évaluation robuste, un accès aux données et une stratégie de co-création/appropriation par les utilisateurs de politiques. Confirmer la clause satellitaire uniquement si les données/services concernés sont utilisés.

Partenaires à rechercher

Consortium recommandé : économie du climat, sciences politiques, évaluation de politiques publiques, sciences sociales, administrations, instituts de recherche, organismes de données et acteurs concernés par la mise en œuvre. Les entreprises peuvent contribuer comme cas d’étude, détenteurs de données ou acteurs de mise en œuvre.

Budget total du topic

9,00 M€

Contribution UE indicative

Environ 3,00 M€ par projet

Nombre indicatif de projets

3

Taux de financement

Ne pas déduire un taux du budget du topic ou de la contribution indicative. Appliquer les règles de l’action et des annexes générales après vérification.

Modalités de coûts

RIA; budget total indicatif 9 M€; contribution indicative ~3 M€ par projet; environ trois projets. Coûts éligibles sous forme de lump sum selon le WP. Ne pas confondre la contribution indicative avec un taux de remboursement.

Ouverture prévue

17 novembre 2026

Échéance prévue

4 mars 2027 à 17 h 00, heure de Bruxelles

Documents à préparer

Proposition technique selon le formulaire officiel, work packages, budget lump sum le cas échéant, description du consortium, impacts, mise en œuvre, éthique/données et annexes requises par le portail. Vérifier les formulaires exacts de la fiche live.

Procédure et évaluation

Procédure générale de l’annexe F, sous réserve des exceptions propres au topic. Les critères et seuils détaillés doivent être repris des annexes générales et de la fiche de soumission.

Sources officielles

• Programme de travail officiel
• Page officielle du Cluster 5
• Funding & Tenders Portal