Mesurer l’effet des prestations en nature sur les revenus et les populations vulnérables

Identifiant officiel

HORIZON-CL2-2027-01-TRANSFO-02

Titre officiel

Impact of in-kind benefits on income distribution and on vulnerable populations

Programme / call

Horizon Europe — HORIZON-CL2-2027-01

Statut et calendrier

OUVERTURE PRÉVUE 13/05/2027 ; échéance 23/09/2027 à 17 h, heure de Bruxelles — vérifier le portail avant publication.

Type d’action, budget et contribution

RIA — budget total indicatif : 10 M€. Contribution indicative par projet : à confirmer dans le tableau détaillé.

Objectif

Le topic vise à améliorer la compréhension de l’effet des prestations en nature sur la distribution des revenus et sur les populations vulnérables. Il s’agit d’examiner comment l’accès à des services ou avantages non monétaires — selon la définition retenue dans le programme — modifie le niveau de vie, les inégalités et la protection sociale au-delà des seuls transferts monétaires.

Définition et périmètre

Définir les prestations en nature incluses dans l’analyse et distinguer leur valeur théorique, leur coût public et la valeur réellement reçue par les ménages. Le projet doit expliciter les domaines couverts, les niveaux de gouvernement et les mécanismes d’accès. Ne pas présumer qu’une prestation disponible est effectivement accessible ou équitablement utilisée.

Population et vulnérabilité

Préciser les groupes analysés et les dimensions de vulnérabilité : revenus, âge, handicap, composition familiale, statut migratoire, territoire ou autres facteurs justifiés. Décrire les différences de recours, de qualité et de reste à charge. Éviter de traiter les ménages vulnérables comme une catégorie homogène.

Mesure et données

Expliquer comment valoriser les prestations, relier les données de dépenses publiques aux données ménages et traiter les prestations non utilisées ou de qualité variable. Décrire les sources, la représentativité, la comparabilité transnationale et les méthodes de gestion des données manquantes. Les résultats doivent rendre explicites les hypothèses de valorisation.

Analyse distributive

Prévoir des analyses de distribution avant et après prise en compte des prestations, avec méthodes adaptées aux données et tests de sensibilité. Examiner les effets par décile, type de ménage et groupe social. Distinguer effets comptables de redistribution et effets comportementaux ou à long terme lorsque les données ne permettent pas de les identifier.

Comparaison des politiques

Comparer les mécanismes de conception, d’éligibilité, de ciblage, de qualité et de financement. Identifier les raisons pour lesquelles des prestations similaires peuvent produire des effets différents. Une comparaison entre pays doit expliciter les différences institutionnelles et éviter de confondre contexte et causalité.

Consortium

Associer économie publique, politiques sociales, statistiques, administrations ou organismes de recherche disposant de données et compétences comparatives. Décrire l’accès aux données, les autorisations, les compétences de micro-simulation ou d’analyse distributive et les partenaires chargés de la traduction en politiques.

Résultats attendus

Produire des mesures transparentes, des comparaisons robustes et des recommandations sur la conception ou l’évaluation des prestations. Les résultats doivent permettre aux décideurs d’apprécier quels groupes bénéficient effectivement des dispositifs et où persistent des lacunes d’accès ou de qualité.

Pièces à demander

Demander définition des prestations, pays et populations, données et droits d’accès, méthode de valorisation, stratégie distributive, plan de comparabilité, analyses de sensibilité, partenaires institutionnels, gestion des données et livrables destinés aux politiques publiques.

Calendrier et prudence

Budget total annoncé : 10 M€. Ouverture prévue le 13 mai 2027, clôture le 23 septembre 2027. La contribution par projet n’est pas indiquée ici car elle doit être reprise du tableau détaillé officiel. Confirmer les exigences précises dans Funding & Tenders.

Informations à collecter

Entité et pays; rôle du candidat; objectifs; méthode; stade du projet; partenaires et rôles; budget; données et autorisations; calendrier; résultats et livrables.