Cadre européen pour transport et stockage du CO₂ : financement Horizon Europe 2027 — HORIZON-CL5-2027-02-D3-31

Identifiant officiel

HORIZON-CL5-2027-02-D3-31

Titre officiel

Support to the implementation of an EU policy framework for CO₂ transport and storage infrastructure

Call

HORIZON-CL5-2027-02 — BATTERIES and ENERGY

Cluster / destination

Cluster 5 — Climate, Energy and Mobility; destination énergie selon le programme de travail.

Type d’action

CSA — HORIZON Coordination and Support Action

Objet en français

Soutenir la mise en œuvre d’un cadre européen de politique publique pour les infrastructures de transport et de stockage du CO₂.

À qui ce topic peut-il correspondre ?

Organismes de recherche et d’analyse, acteurs d’infrastructures CCUS, autorités publiques, associations professionnelles et parties prenantes des chaînes de valeur CO₂.

Lecture du besoin

Cadre politique, coordination, analyse réglementaire et déploiement d’infrastructures de transport et stockage du CO₂; le type CSA indique une action de coordination/soutien.

Limites d’interprétation

Ce topic est une CSA, pas une subvention directe à la construction d’un pipeline ou d’un site de stockage. Les investissements physiques ne doivent pas être présumés éligibles.

Budget total du topic

5,00 M€

Contribution indicative UE par projet

Environ 5,00 M€ par projet

Nombre indicatif de projets

1

Taux de financement applicable

À extraire et confirmer selon les règles générales Horizon Europe, le type d’action, la nature des bénéficiaires et les coûts éligibles.

Coûts éligibles / exclusions

À vérifier dans les annexes générales et la fiche topic : personnel, équipements/amortissement, sous-traitance, déplacements, autres coûts directs/indirects selon les règles applicables.

Ouverture annoncée

03/12/2026

Échéance annoncée

31/03/2027 — 17:00 Bruxelles

Éléments à préparer

Description technique alignée sur le scope, objectifs mesurables, état de l’art, plan de travail, consortium, risques, impact, budget et justification des ressources.

Consortium / partenaires

Le consortium doit être construit à partir des compétences indispensables au topic. Vérifier le minimum de pays et d’entités, le rôle du coordinateur, les éventuels pays ou acteurs requis dans le scope et les règles d’éligibilité.

Critères de succès

Démontrer l’excellence technique, la crédibilité de la mise en œuvre et les impacts attendus selon les critères officiels Horizon Europe et les éventuelles attentes spécifiques du topic.

Résultat attendu / scope officiel

Aider les parties prenantes à mettre en œuvre le futur cadre européen relatif aux infrastructures de transport et stockage du CO₂. Le travail couvre notamment structures de marché et coûts, intégration transfrontalière, interopérabilité et planification, harmonisation technique, incitations d’investissement, accès des tiers, responsabilité sur la chaîne, autorités de régulation, tarifs, modèles de propriété/contrats et état du droit. Évaluer aussi la reconversion d’infrastructures existantes et les synergies avec les gaz renouvelables.

TRL / maturité

Pas de TRL cible indiqué : action de coordination, politique et appui réglementaire

Conditions particulières confirmées

Action CSA; conditions générales de l’annexe B. Coûts éligibles sous forme de lump sum selon les conditions spécifiques. Pas de TRL cible explicite : ne pas appliquer les critères TRL des IA à ce topic.

Sources officielles

• Programme de travail
• Catalogue des appels
• Portail de candidature