ACCOR — Accompagnement des commerces en ruralité, CC de Hanau-La Petite Pierre
ACCOR est un dispositif régional (Grand Est), cofinancé à parts variables par la Région et l'intercommunalité porteuse, décliné territoire par territoire — les montants et taux exacts varient donc d'un EPCI à l'autre. Pour la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, le montant précis n'a pas été confirmé dans les sources consultées ; d'autres déclinaisons du dispositif vont de 2 000 € à 6 000 € de subvention selon le projet et le cofinancement. À vérifier auprès de la collectivité avant tout dépôt de dossier.
Les communes rurales perdent parfois leurs commerces de proximité faute d'investissement dans les locaux commerciaux. Le dispositif ACCOR (Accompagnement des Commerces en Ruralité pour la revitalisation des bourgs), porté par la Région Grand Est et décliné territoire par territoire avec les intercommunalités, vise à soutenir la création, la rénovation ou l'embellissement de ces locaux pour maintenir une offre commerciale de proximité sur le territoire de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Financé par CC de Hanau-La Petite Pierre, Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les communes et EPCI du Grand Est disposant de la compétence commerce, dans les communes identifiées comme centralité rurale, peuvent porter des dossiers pour des commerces et artisans locaux de la…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux, visant à améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales.
- Montant & modalités : Le montant de la subvention ACCOR varie selon le territoire et le cofinancement Région/EPCI.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les communes et EPCI du Grand Est disposant de la compétence commerce, dans les communes identifiées comme centralité rurale, peuvent porter des dossiers pour des commerces et artisans locaux de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Selon les règlements consultés pour d'autres territoires du dispositif, les micro-entrepreneurs ne sont généralement pas éligibles — à vérifier pour ce territoire précis.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif soutient les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux. Selon les règlements consultés pour d'autres territoires du dispositif ACCOR, un projet engagé avant l'accusé de réception du dossier par la collectivité ne peut pas être financé — à confirmer pour la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux, visant à améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que votre commune est identifiée comme centralité rurale éligible au dispositif ACCOR sur le territoire de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
- Contactez le service développement économique de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre pour confirmer l'éligibilité de votre projet avant d'engager toute dépense.
- Déposez le dossier auprès de l'intercommunalité, cofinanceur aux côtés de la Région Grand Est.
- Le versement intervient généralement sur présentation de factures acquittées, après instruction du dossier.
Aucune date limite fixe identifiée dans les sources consultées pour ce dispositif permanent — à confirmer auprès de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Questions fréquentes
Le montant de l'aide est-il le même partout ?
Non — ACCOR est un dispositif régional décliné territoire par territoire, avec des montants et taux de cofinancement variables selon l'intercommunalité. À confirmer auprès de la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Un micro-entrepreneur peut-il en bénéficier ?
Selon les règlements consultés sur d'autres territoires du dispositif, les micro-entrepreneurs sont généralement exclus — à vérifier pour ce territoire précis.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Clôture le 31/12/2026
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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