Aide aux commerces du Pays de Duras
Le dispositif local vise les commerces du territoire du Pays de Duras. La page identifiée confirme l’existence du programme, mais les paramètres financiers et la liste détaillée des dépenses ne sont pas suffisamment établis dans cette fiche. Avant de monter le plan de financement, faites préciser les activités admises, les travaux concernés, le taux, le plafond et la procédure de dépôt.
Rénover une vitrine, remettre un local aux normes ou renouveler un équipement peut représenter un investissement lourd pour un commerce indépendant. Le Pays de Duras référence un programme d’aide aux commerces destiné à soutenir l’activité commerciale locale. Pour savoir si votre projet peut en bénéficier, il faut partir de l’adresse du commerce et de la dépense prévue, puis rapprocher ces éléments du règlement d’intervention en vigueur.
Financé par CA Val de Garonne, CC des Côteaux et Landes de Gascogne, CC du Pays de Duras, CC du Pays de Lauzun, Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales implantées sur le territoire du Pays de Duras, dans les limites prévues par le règlement local.
- Ce que couvre le dispositif : L’aide est présentée comme un soutien aux commerces, mais la fiche ne permet pas d’attribuer avec certitude une liste de travaux ou d’équipements à cette version du dispositif.
- Condition déterminante : À confirmer : ancienneté, effectif, chiffre d’affaires, inscription au registre, obligations fiscales/sociales, dépenses minimales et éventuelles exclusions.
- Montant & modalités : Non confirmé à partir de la page consultée.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales implantées sur le territoire du Pays de Duras, dans les limites prévues par le règlement local. L’activité exacte, l’adresse du point de vente et la situation de l’entreprise sont les premiers éléments à présenter à la communauté de communes pour déterminer si le projet entre dans le champ du programme.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
À confirmer : ancienneté, effectif, chiffre d’affaires, inscription au registre, obligations fiscales/sociales, dépenses minimales et éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’aide est présentée comme un soutien aux commerces, mais la fiche ne permet pas d’attribuer avec certitude une liste de travaux ou d’équipements à cette version du dispositif. Décrivez précisément le projet — rénovation, vitrine, aménagement ou matériel — et faites confirmer poste par poste les dépenses admises avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
- Préparez une description du commerce, son adresse et le projet envisagé.
- Demandez à la Communauté de communes du Pays de Duras le règlement d’intervention en vigueur.
- Faites préciser les activités éligibles, les dépenses retenues, le taux, le plafond et les pièces nécessaires.
- Vérifiez si le dépôt doit précéder toute commande ou tout commencement de travaux. Capital OS peut vous aider à structurer le projet et à préparer les questions utiles au service économique.
La date de clôture et l’état actuel de l’enveloppe ne sont pas établis par les éléments disponibles. Le calendrier doit être confirmé auprès de la Communauté de communes du Pays de Duras avant de programmer les travaux ou de signer les devis.
Questions fréquentes
Quels commerces peuvent candidater ?
Le programme concerne les commerces du Pays de Duras, selon les activités et établissements définis par le règlement local. La page de présentation seule ne suffit pas à confirmer chaque cas.
Le taux et le plafond sont-ils connus ?
Ils ne sont pas confirmés dans cette fiche. Demandez le règlement actuel pour connaître le taux, le plafond, l’assiette HT/TTC et les éventuels seuils.
Puis-je commander les travaux avant la demande ?
Faites confirmer la règle de commencement des dépenses avant de signer un devis ou de lancer le chantier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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