Dispositif permanentsubvention

Action Collective de Proximité Albret Communauté

Financé par Albret Communauté, Région Nouvelle-Aquitaine

L’Action Collective de Proximité d’Albret Communauté soutient les TPE locales qui modernisent leur point de vente ou leur outil de production. Le dispositif s’articule autour d’un diagnostic de l’entreprise puis, si le projet est retenu, d’une aide directe à l’investissement. Les taux observés dans les documents communautaires sont historiques et doivent être confirmés avant publication comme conditions en vigueur.

Les documents d’Albret Communauté décrivent une phase de bilan-conseil/audit de croissance ou de conseil numérique, puis un examen du projet d’investissement. Les exemples de dépenses comprennent la modernisation du point de vente, l’outil de production, la digitalisation et la transition énergétique. Un rapport d’activité 2022 évoquait une aide locale de l’ordre de 25 à 30 % de l’investissement, mais ce chiffre ne doit pas être considéré comme le barème actuel sans confirmation du règlement en vigueur.

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Informations essentielles

Financeur
Albret Communauté, Région Nouvelle-Aquitaine
Statut
Dispositif permanent

Entreprises et bénéficiaires concernés

TPE implantées sur le territoire d’Albret Communauté, sous réserve des catégories d’activité et critères précisés dans le règlement local. Le dispositif est lié à l’accompagnement préalable et à une décision de comité de pilotage.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Un audit de croissance et/ou un bilan-conseil numérique peut être requis avant la phase investissement. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir contacté la collectivité et obtenu confirmation des étapes de dépôt et de la date d’éligibilité des dépenses.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · incluse
  • Section F · incluse
  • Section C · incluse
  • Section G · incluse

Ce que couvre le dispositif

Modernisation du point de vente et de l’outil de production, digitalisation, investissements de transition énergétique et autres dépenses retenues par le règlement local.

Calendrier & démarches

Contacter le service développement économique d’Albret Communauté, demander le règlement ACP en vigueur et vérifier l’obligation d’audit préalable, les dépenses admissibles et la date de début d’éligibilité. Déposer le dossier avant de commencer les investissements.

La page publique et les documents retrouvés ne suffisent pas à confirmer une date de clôture actuelle. Demander si une enveloppe ACP est encore ouverte avant d’engager des dépenses.

Questions fréquentes

Le taux de 25 à 30 % est-il garanti ?

Non. Il apparaît dans un rapport d’activité de 2022 et doit être confirmé dans le règlement en vigueur.

Faut-il faire un diagnostic avant les travaux ?

Les documents du dispositif décrivent une phase de bilan-conseil/audit avant l’aide à l’investissement. Faites confirmer le parcours avant de commencer.

Peut-on commencer les dépenses avant le dépôt ?

Ne commencez pas avant d’avoir obtenu la confirmation écrite de la collectivité sur la date d’éligibilité.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurAlbret Communauté, Région Nouvelle-Aquitaine

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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