Action Collective de Proximité
Financé par Financeur non résolu (DGE)
Une Action Collective de Proximité peut aider un commerce à moderniser son point de vente ou à investir dans des équipements, mais ce nom désigne des programmes territoriaux dont les règles ne sont pas nécessairement les mêmes. Dans cette fiche, la collectivité gestionnaire n’est pas identifiée : il manque donc l’information essentielle pour relier le projet à un règlement, à un budget et à une procédure de candidature précis.
Le descriptif catalogue évoque une aide de proximité, mais le territoire, la source officielle et les conditions propres à cette occurrence restent inconnus. Pour éviter de vous orienter vers le mauvais dispositif, il faut d’abord identifier la collectivité et le règlement concerné. Aucun montant ni critère d’éligibilité ne peut être attribué de façon fiable à ce stade.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
À déterminer une fois la collectivité gestionnaire et le territoire identifiés. Les programmes portant le nom « Action Collective de Proximité » peuvent viser certains commerces et services locaux, mais cette généralité ne permet pas de conclure qu’une entreprise donnée est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Fiche bloquée tant que le territoire gestionnaire, le règlement officiel et les conditions actuelles ne sont pas identifiés. Ne pas déduire les critères d’un autre dispositif ACP.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le descriptif catalogue mentionne des exemples possibles — vitrines, accessibilité, aménagement intérieur et matériel destiné aux activités de proximité. Cette liste est indicative et ne constitue pas une confirmation des dépenses éligibles pour cette occurrence. Il faut la rapprocher du règlement officiel propre au territoire.
Calendrier & démarches
1. Retrouver dans le dossier d’origine ou auprès du prescripteur le nom de la collectivité et les communes couvertes. 2. Identifier la page officielle et le règlement ACP correspondant. 3. Une fois la bonne version retrouvée, vérifier les entreprises admises, les dépenses, le taux, le plafond et la procédure. La fiche reste bloquée pour publication tant que cette identification n’est pas faite ; Capital OS peut aider à retrouver le bon interlocuteur si le territoire est connu.
Aucune période de candidature ne peut être attribuée à cette fiche tant que le territoire et la version du dispositif ne sont pas identifiés. Le calendrier sera à établir à partir de la page officielle de la collectivité gestionnaire.
Questions fréquentes
Pourquoi le montant n’est-il pas indiqué ?
La collectivité gestionnaire et le règlement de cette occurrence ne sont pas identifiés. Afficher un barème d’une autre Action Collective de Proximité risquerait d’induire le lecteur en erreur.
Que faut-il pour avancer ?
Il faut retrouver le territoire concerné, puis la page officielle et le règlement qui définissent les bénéficiaires, les dépenses et les dates.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Accélérateur Néo Propulseur Innovation
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Accélérateur Transmission-Reprise
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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