ADICAPE : subvention d’investissement pour les entreprises du District de Faulquemont
Financé par CC du District Urbain de Faulquemont
L’ADICAPE est une aide du District urbain de Faulquemont destinée aux entreprises locales qui investissent pour développer leur activité, maintenir des emplois ou en créer. La collectivité annonce une subvention de 20 % des dépenses HT retenues. Le projet doit être préparé avec le DUF avant les achats : seules les dépenses engagées après l’accusé de réception de la lettre d’intention sont prises en compte.
L’ADICAPE soutient certains investissements productifs, informatiques et d’aménagement réalisés par les entreprises éligibles du District urbain de Faulquemont. Le taux annoncé est de 20 %, avec une assiette ordinaire de 5 000 à 30 000 € HT et des plafonds particuliers selon les dépenses. Une seule aide peut être accordée par entreprise tous les trois ans.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises situées sur le territoire du District urbain de Faulquemont, inscrites en Moselle au RCS ou au Répertoire des métiers, comptant au plus 20 salariés en CDI équivalent temps complet. L’entreprise doit être en création, développement ou transmission, financièrement saine, à jour de ses obligations fiscales et sociales et indépendante d’un groupe ou rattachée à un groupe de moins de 250 salariés. Le dispositif exclut notamment plusieurs activités et formes d’entreprise, dont les micro-entrepreneurs et certaines activités immobilières.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit générer de la richesse nouvelle, maintenir ou créer des emplois et concerner une activité éligible. L’entreprise ne doit pas être en procédure collective. Les exclusions sectorielles et les exclusions liées à l’activité principale sont nombreuses : vérifier la liste du DUF. Les dépenses doivent respecter les planchers/plafonds par catégorie. Une seule aide est accordée tous les trois ans. L’équipement subventionné doit généralement être conservé au moins trois ans et l’activité maintenue sur le territoire pendant trois ans.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements éligibles annoncés : équipements productifs neufs ou reconditionnés à neuf avec garantie minimale d’un an ; matériel informatique et progiciels ; travaux et aménagements des locaux d’activité, façades, vitrines, enseignes et accessibilité ; engins de chantier neufs et véhicules utilitaires neufs répondant aux critères de volume. Pour les entreprises du numérique, certaines dépenses de recherche et de propriété intellectuelle peuvent également être retenues. Entretien courant, acquisition immobilière, location/crédit-bail et dépenses exclues par le règlement ne sont pas admissibles.
Calendrier & démarches
Avant tout achat ou démarrage des travaux, contacter le District urbain de Faulquemont et transmettre une lettre d’intention. Attendre l’accusé de réception pour engager les dépenses. Faire confirmer l’assiette, les pièces à joindre et les règles de cumul directement par le gestionnaire.
Aucune date de clôture générale n’est indiquée sur la page consultée. Le point décisif est l’ordre des opérations : les investissements ne doivent intervenir qu’après l’accusé de réception de la lettre d’intention. Confirmer l’ouverture et le budget disponible auprès du DUF avant le dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le taux de l’ADICAPE ?
Le taux annoncé est de 20 % des dépenses HT éligibles, dans les limites d’assiette prévues par catégorie.
Puis-je acheter avant de contacter le DUF ?
Non : la page du dispositif précise que seuls les investissements intervenant après l’accusé de réception de la lettre d’intention sont pris en compte.
Une entreprise peut-elle recevoir l’aide chaque année ?
Le règlement indique une aide par entreprise tous les trois ans.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
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