Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique
Aide à l'acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique. Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique (VCAE).. Dépenses ou opérations recensées : Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel. L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.. Décision pratique : Le délai est un point critique : le catalogue demande de déposer la demande au plus tard deux mois après la facture. Préparer facture, preuve d’implantation, justificatifs de l’entreprise et éléments démontrant l’usage professionnel. L’aide est annoncée à 500 € par vélo, jusqu’à deux vélos, une seule fois par entreprise. Contrôler le règlement local avant dépôt.
L’aide de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch vise les entreprises et structures économiques de l’ESS implantées dans l’une des 60 communes du territoire. Le vélo doit être neuf et destiné exclusivement à l’activité professionnelle : l’usage personnel ou domicile-travail n’est pas admissible selon le catalogue. Le montant, les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement.
Financé par CC Sisteronais-Buëch
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.
- Condition déterminante : Conditions connues du catalogue : La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de…
- Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB) Ne sont pas éligibles : personnes physiques.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues du catalogue : La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).. Points de contrôle avant dépôt : date de début des dépenses, règles de cumul, pièces justificatives, maintien de l’investissement et situation fiscale/sociale. Ces derniers points doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel. L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Le délai est un point critique : le catalogue demande de déposer la demande au plus tard deux mois après la facture. Préparer facture, preuve d’implantation, justificatifs de l’entreprise et éléments démontrant l’usage professionnel. L’aide est annoncée à 500 € par vélo, jusqu’à deux vélos, une seule fois par entreprise. Contrôler le règlement local avant dépôt. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
Délai de dépôt indiqué dans le catalogue : au plus tard deux mois après la facture. Confirmer cette règle dans le règlement et ne pas laisser expirer le délai.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel. L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
Entreprise (autoentrepreneur, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire, implantée dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB) Ne sont pas éligibles : personnes physiques.
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention de 500 € par VCAE, dans la limite de deux VCAE par entreprise. Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Quelle est la prochaine action utile ?
Le délai est un point critique : le catalogue demande de déposer la demande au plus tard deux mois après la facture. Préparer facture, preuve d’implantation, justificatifs de l’entreprise et éléments démontrant l’usage professionnel. L’aide est annoncée à 500 € par vélo, jusqu’à deux vélos, une seule fois par entreprise. Contrôler le règlement local avant dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Sisteronais-Buëch
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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