Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT. Les entreprises devront : attester qu’elles sont à jour de leurs déclarations et paiement des charges sociales et fiscale ; ne pas être en procédure de redressement ou en liquidation (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal). Les conditions détaillées et leur version en vigueur doivent être confirmées auprès du financeur.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Travaux de réhabilitation des vitrines (hors vitrophanie), des devantures, des enseignes ; Rénovation intérieure (travaux de second œuvre) ; Travaux d’installation de rampe d’accès ou d’aménagement de la circulation intérieure ; Achat ou renouvellement de l’outil de production ; Achat ou renouvellement de l’équipement commercial ; Numérisation des outils de production et de travail : logiciels, matériel informatique pour la vente, caisses enregistreuses, etc. Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Ne sont pas éligibles : Dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing ; Investissements immobiliers type parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain ; Véhicules (voitures, camionnettes, vélo-cargo, triporteurs, remorques, bateaux, les bornes électriques, etc.) ; Travaux de gros œuvre ; Sites internet vitrine ou de vente en ligne ; Interventions de réparation et/ou maintenance ; Toutes les dépenses de fonctionnement, comme par exemple : le nettoyage, le traitement des nuisibles, les dépenses sous forme d’abonnements, la constitution de stock, les campagnes de communication, l'achat de consommables et petits matériels (plantes, petit outillage, services de table, ustensiles, textile, etc.) et coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse. La liste officielle des dépenses retenues prévaut ; les coûts non cités doivent être confirmés avant engagement.