Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
La reconversion d’une friche polluée commence par une caractérisation fiable des sols et un plan de gestion adapté à l’usage futur du site. Le Fonds vert peut soutenir les études de pollution et les travaux de dépollution, y compris certaines opérations de déconstruction, désamiantage ou restauration écologique, sous conditions liées à l’origine du site et au projet de reconversion.
L’ADEME, dans le cadre du Fonds vert, soutient les collectivités, entreprises, aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux et autres porteurs hors particuliers pour les études et travaux de dépollution de friches issues d’anciens sites ICPE ou relevant du Code minier.
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Collectivités locales, entreprises et industriels, développeurs de projets d’énergies renouvelables, aménageurs publics et privés, promoteurs, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers, établissements publics territoriaux et autres porteurs de projet sont visés. Les particuliers sont exclus.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La friche doit provenir d’un ancien site ICPE ou relever du Code minier pour le volet Fonds vert décrit. Le projet doit suivre la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et justifier la reconversion envisagée. Des spécificités régionales peuvent s’appliquer, car le Fonds vert est piloté par les préfets de région.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études de pollution et de gestion des sols conformes aux prestations normées NF X 31-620, puis travaux de dépollution et mesures de gestion retenues. Selon les besoins, peuvent aussi être soutenus la déconstruction, le désamiantage de bâtiments et la restauration écologique des sols.
Calendrier & démarches
Consulter les conditions 2026 du Fonds vert et la page « Recycler les friches », puis prendre contact avec la DREAL de la région concernée avant dépôt. Préparer les études de pollution, le scénario d’usage futur, le plan de gestion, le budget des travaux et les éléments de reconversion ; déposer via AGIR selon les instructions locales.
Aide indiquée en cours du 1er janvier au 31 décembre 2026. Les préfets de région pilotent le Fonds vert et des spécificités locales peuvent exister ; un échange avec la DREAL est recommandé avant dépôt.
Questions fréquentes
Quelles friches sont éligibles au volet Fonds vert ?
La page ADEME vise les friches issues d’anciens sites ICPE ou relevant du Code minier.
Les particuliers peuvent-ils demander l’aide ?
Non, la liste des porteurs admissibles exclut les particuliers.
Les travaux de dépollution sont-ils financés ?
Oui, les études et les mesures de gestion/dépollution retenues peuvent être soutenues ; certains travaux de déconstruction, désamiantage et restauration écologique peuvent également l’être.
Pourquoi contacter la DREAL ?
Le Fonds vert est piloté par les préfets de région et des spécificités locales peuvent s’appliquer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides ADEME
Mobili'Pro : optimisation des déplacements professionnels
ADEME
5 000 € max
Missions régionales chaleur renouvelable en Occitanie - 2027-2028
ADEME
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.