Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres
Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres. Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l'air.. Dépenses ou opérations recensées : Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif. 5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet).. Décision pratique : La page régionale précise que la demande doit être enregistrée avant la livraison, sur la base d’un devis, bon de commande ou réservation, et qu’une facture antérieure au dépôt n’est pas prise en compte. Le barème annoncé va de 3 000 à 15 000 € pour le neuf et de 500 à 7 500 € pour l’occasion ; le cumul public ne doit pas dépasser 50 % du coût HT.
La Région Sud soutient les auto-entrepreneurs, TPE et PME ayant un établissement ou une succursale en Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour des véhicules utilitaires à faibles ou nulles émissions utilisés pour le transport de marchandises ou de matériel. Un seul dossier peut couvrir un à cinq véhicules, et l’occasion n’est admissible que si le véhicule n’a pas déjà bénéficié de cette aide. Les modalités pratiques ci-dessous s’appuient sur une page officielle consultée pendant cette révision ; confirmer encore l’ouverture et le dossier applicable à la date de dépôt.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur..
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre…
- Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions détaillées non renseignées dans le catalogue. Obtenir le règlement officiel avant de considérer le projet comme éligible ; contrôler notamment le territoire, le calendrier, les dépenses et les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif. 5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet).. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
La page régionale précise que la demande doit être enregistrée avant la livraison, sur la base d’un devis, bon de commande ou réservation, et qu’une facture antérieure au dépôt n’est pas prise en compte. Le barème annoncé va de 3 000 à 15 000 € pour le neuf et de 500 à 7 500 € pour l’occasion ; le cumul public ne doit pas dépasser 50 % du coût HT. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
La page officielle consultée indique que la demande doit être enregistrée avant la livraison, sur devis/commande/réservation, et qu’une facture antérieure au dépôt n’est pas prise en compte. Confirmer la version du règlement applicable au dépôt.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif. 5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet).
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion. Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l'aide régionale sera ajustée. %mini%. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées ; obtenir le règlement officiel avant engagement.
Quelle est la prochaine action utile ?
La page régionale précise que la demande doit être enregistrée avant la livraison, sur la base d’un devis, bon de commande ou réservation, et qu’une facture antérieure au dépôt n’est pas prise en compte. Le barème annoncé va de 3 000 à 15 000 € pour le neuf et de 500 à 7 500 € pour l’occasion ; le cumul public ne doit pas dépasser 50 % du coût HT.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aide au programme éditorial
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
40 000 € max
Aide au prototypage et à la production de jeu vidéo
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
100 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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