Mon parcours économies d'énergie - Accompagnements ACT® Pas-à-Pas et ACT® Évaluation des structures non industrielles
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
Votre entreprise de services, association ou autre structure tertiaire veut structurer sa trajectoire bas carbone ? Le parcours ADEME « Mon parcours économies d’énergie » soutient deux accompagnements complémentaires : ACT Pas-à-Pas pour construire une stratégie et un plan d’action, et ACT Évaluation pour examiner la maturité et l’alignement d’un plan de transition.
L’aide 2026 vise les structures tertiaires non industrielles, de toute taille, souhaitant travailler sur l’atténuation de leurs émissions de gaz à effet de serre. ACT Pas-à-Pas nécessite un bilan GES de moins de deux ans couvrant les principales sources d’émissions et dure généralement 12 à 18 mois. ACT Évaluation nécessite un plan de transition et dure généralement 3 à 6 mois. L’accompagnement doit être réalisé par un bureau d’études formé et licencié pour la méthode correspondante.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif concerne les structures tertiaires non industrielles de toute taille. Les entreprises dont l’activité est industrielle doivent examiner le parcours PACTE Industrie, qui est distinct. L’accompagnement doit être confié à un bureau d’études formé à ACT Pas-à-Pas ou ACT Évaluation et disposant de la licence d’exploitation des outils ACT.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Pour ACT Pas-à-Pas, il faut un bilan GES de moins de deux ans couvrant toutes les sources importantes d’émissions. Pour ACT Évaluation, il faut disposer d’un plan de transition à évaluer. Les deux accompagnements portent sur l’atténuation du changement climatique. Le prestataire doit satisfaire aux conditions de formation et de licence de la méthode choisie.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
ACT Pas-à-Pas aide à définir une trajectoire de décarbonation, à prioriser les leviers et à formaliser un plan d’actions. ACT Évaluation analyse la robustesse du plan de transition et son alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris. Ces missions ne remplacent pas la mise en œuvre opérationnelle des investissements, mais aident à hiérarchiser les décisions et à structurer leur pilotage.
Calendrier & démarches
1. Déterminez si votre structure relève du tertiaire non industriel. 2. Pour ACT Pas-à-Pas, rassemblez le bilan GES récent ; pour ACT Évaluation, préparez le plan de transition. 3. Sélectionnez un bureau d’études formé et licencié pour la méthode demandée. 4. Faites préciser la durée, les livrables, le devis et la part financée. 5. Consultez les conditions ADEME 2026 et déposez la demande via la plateforme avant le début de la mission.
La fiche ADEME indique une période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Le dépôt est soumis aux règles de financement et aux crédits disponibles. Vérifiez l’acceptation des demandes et la date de démarrage admissible avant de contractualiser avec le prestataire.
Questions fréquentes
Quelle différence entre ACT Pas-à-Pas et ACT Évaluation ?
ACT Pas-à-Pas construit la stratégie et le plan d’action ; ACT Évaluation évalue la maturité et l’alignement du plan existant.
Quel prérequis pour ACT Pas-à-Pas ?
Un bilan GES de moins de deux ans couvrant les principales sources d’émissions.
Qui doit réaliser l’accompagnement ?
Un bureau d’études formé à la méthode correspondante et disposant de sa licence d’exploitation.
Les sites industriels sont-ils concernés ?
Les structures industrielles doivent examiner le dispositif PACTE Industrie.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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