Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service
Le dispositif vise à accompagner les commerçants-artisans de service dans l’aménagement de leurs points de vente afin d’offrir un environnement accueillant et adapté aux attentes de leurs clients. Les opérations citées dans le catalogue comprennent notamment : Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées; etc.
Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service vise à accompagner les commerçants-artisans de service dans l’aménagement de leurs points de vente afin d’offrir un environnement accueillant et adapté aux attentes de leurs clients. Il s’adresse aux profils décrits par le catalogue : Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€ ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis…. L’éligibilité finale dépend du règlement en vigueur, de la localisation du projet et de l’instruction du dossier.
Financé par CC Pays de la Serre, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€ ; ayant…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et…
- Condition déterminante : Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€ ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ; inscrits au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies pas un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de formation ; conseil ; bureaux d’études ; activités pour la santé humaine ; commerces de gros ; franchises et succursales ; crèches et micro-crèches ; activités agricoles ; micro-entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions indiquées dans le catalogue : Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations/dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées; etc.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) vérifier l’ouverture du dispositif et le règlement à jour ; 2) confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet ; 3) faire valider la liste des dépenses et la date de début admissible ; 4) réunir le budget prévisionnel et les pièces juridiques, financières et administratives demandées ; 5) conserver l’accusé de dépôt et la décision attributive.
Calendrier non considéré comme confirmé tant que la page officielle n’a pas été contrôlée pour la session en cours. Vérifier la date limite, la périodicité des commissions et si le dépôt doit précéder tout devis signé, commande ou commencement d’exécution.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on demander pour Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €. Le montant effectivement accordé dépend de l’instruction du dossier et ne doit pas être assimilé automatiquement au plafond.
Qui peut bénéficier de Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service ?
Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€ ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ; inscrits au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies pas un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activités de… La présence d’un profil dans cette description ne remplace pas la vérification des exclusions et des conditions territoriales en vigueur.
Quelles dépenses ou opérations sont concernées par Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service ?
Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées; etc. Faites confirmer par écrit l’éligibilité de chaque poste budgétaire, notamment les dépenses déjà engagées, les frais de fonctionnement et la TVA.
Quelles conditions et quelles démarches vérifier avant de déposer un dossier pour Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial et de service ?
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €. Avant tout engagement, demandez au financeur la liste des pièces, le calendrier en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. La fiche du catalogue mentionne l’échéance ou la période suivante : 0000-00-00 00:00:00. Comme les calendriers peuvent évoluer, vérifiez que la session est encore ouverte auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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