Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Soutenir les projets de développement des entreprises, qu’il s’agisse d’investir dans du matériel moderne, de diversifier l’offre de services ou de moderniser leurs activités. Le catalogue identifie notamment les dépenses suivantes : Coût des investissements productifs neufs ; Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ; investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d’occasions ; coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.
Le Pays de la Serre publie un programme composé de trois aides distinctes : développement des TPE artisanales, commerciales et de services, amélioration de l’accueil de la clientèle en point de vente fixe et mobilité des artisans-commerçants. Cette fiche porte uniquement sur le volet développement : les barèmes des deux autres volets ne doivent pas lui être appliqués.
Financé par CC Pays de la Serre, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE : artisanales, commerciales, et/ou de service: se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en…
- Ce que couvre le dispositif : Coût des investissements productifs neufs ; Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ; investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou…
- Condition déterminante : Le programme d'investissement devra être de 6 000 € maximum.
- Montant & modalités : Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000 € et 30 000 € pour un montant maximum de 6 000 € ; 5 % pour un montant compris entre 30 000 € et 100…
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE : artisanales, commerciales, et/ou de service: se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) ; inscrites au RNE ; disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum. Ne sont pas éligibles : professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques controlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; transports routier de marchandises ; secteur de la logistique ; bureaux d’études ; secteur de la production d’énergie ; micro-entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le programme d'investissement devra être de 6 000 € maximum.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Coût des investissements productifs neufs ; Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ; investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d’occasions ; coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.
Calendrier & démarches
Le site officiel invite les entreprises à contacter la communauté de communes et propose un dossier d’éligibilité à télécharger. Décrivez l’investissement, faites confirmer le seuil applicable à chaque catégorie de dépense et vérifiez les secteurs exclus avant de déposer le dossier. Le montant exact doit être repris dans le formulaire ou le règlement en vigueur, pas déduit d’une autre aide locale.
La page officielle décrit les trois volets mais la disponibilité des crédits et les éventuelles dates limites ne sont pas établies par la page consultée. Confirmation préalable requise.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant : 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000 € et 30 000 € pour un montant maximum de 6 000 € ; 5 % pour un montant compris entre 30 000 € et 100 000 € pour un montant maximum de 5 000€ en accompagnement du financement accordée par la Région Haut-de-France. La subvention est limitée aux fonds propres de l'entreprise.
Quelles entreprises peuvent candidater ?
TPE : artisanales, commerciales, et/ou de service: se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) ; inscrites au RNE ; disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum. Ne sont pas éligibles : professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques controlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; transports routier de marchandises ; secteur de la logistique ; bureaux d’études ; secteur de la production d’énergie ; micro-entreprises.
Peut-on engager les dépenses avant l’accord ?
Par prudence, ne signez pas de commande et ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu une confirmation écrite du financeur sur la règle d’antériorité et la date de recevabilité du dossier.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La page officielle décrit les trois volets mais la disponibilité des crédits et les éventuelles dates limites ne sont pas établies par la page consultée. Confirmation préalable requise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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