Financer un projet de production, tri ou revalorisation des déchets
Le dispositif semble viser des projets qui réduisent les déchets, développent le tri, le traitement ou la revalorisation des matières. Le catalogue cite toutes les entreprises pour la production, le tri et le traitement des déchets, et des acteurs spécialisés ou petites unités pour la revalorisation. Aucun taux ou plafond fiable n’est renseigné. Le projet doit être décrit par ses flux, volumes, débouchés et effets environnementaux avant de rechercher le dispositif exact.
Cette fiche décrit une aide à l’économie circulaire orientée vers la transition et la souveraineté, notamment alimentaire. Le catalogue mentionne la production, le tri et le traitement des déchets, ainsi que leur revalorisation par des acteurs spécialisés ou de petites unités. Le montant dépend du projet. La référence actuelle est une publication de type Calaméo et ne suffit pas à établir le règlement officiel en vigueur : le financeur doit être identifié et la source officielle retrouvée.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Selon le catalogue, toutes les entreprises pour les activités de production, tri et traitement des déchets ; acteurs spécialisés et petites unités pour la revalorisation.
- Ce que couvre le dispositif : Le thème couvre potentiellement les équipements et installations de production, tri, traitement ou revalorisation.
- Condition déterminante : Les conditions d’éligibilité, la géographie, les catégories de déchets, les performances environnementales attendues et le régime de financement ne sont pas suffisamment documentés par la source…
- Montant & modalités : Le catalogue indique que le montant dépend du projet, sans taux, assiette ou plafond exploitable.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Selon le catalogue, toutes les entreprises pour les activités de production, tri et traitement des déchets ; acteurs spécialisés et petites unités pour la revalorisation. Cette catégorisation reste à confirmer auprès du financeur, notamment sur les secteurs, tailles d’entreprise, localisation et régime d’aide.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité, la géographie, les catégories de déchets, les performances environnementales attendues et le régime de financement ne sont pas suffisamment documentés par la source actuelle. La fiche doit rester bloquée jusqu’à récupération du règlement ou d’une page officielle du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section E · Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le thème couvre potentiellement les équipements et installations de production, tri, traitement ou revalorisation. La liste de dépenses éligibles ne peut pas être déduite du seul intitulé : faire confirmer les investissements matériels, travaux, études, véhicules, consommables et éventuels coûts d’exploitation.
Calendrier & démarches
- Identifier l’organisme financeur et le territoire concerné.
- Obtenir une page officielle ou un règlement en vigueur.
- Décrire les déchets concernés, les volumes, les procédés et les débouchés.
- Chiffrer les équipements et les gains environnementaux.
- Faire confirmer les conditions de dépôt préalable, les taux et le régime d’aide avant engagement.
Aucune échéance ni date d’ouverture fiable n’est disponible dans la fiche. Ne pas considérer le dispositif comme ouvert tant que le financeur et la procédure n’ont pas été confirmés.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue indique seulement que le montant dépend du projet. Aucun taux ni plafond fiable n’est disponible.
Quels projets sont visés ?
La fiche cite la production, le tri, le traitement et la revalorisation des déchets.
La référence Calaméo suffit-elle à confirmer l’aide ?
Non. Une publication secondaire ne remplace pas le règlement officiel du financeur.
Que faut-il préparer ?
Une description des flux de déchets, des procédés, des volumes, des équipements, du budget et des résultats environnementaux attendus.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Créonnais
Aide aux démarches collectives innovantes
CC du Créonnais
5 000 € max
Aide aux démarches de recherche de financement
CC du Créonnais
500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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