Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais
Aide territoriale du Rouillacais pour créer, reprendre ou développer une activité. Taux de base annoncé de 25 % HT, plafond de 5 000 €, avec bonus possible de 1 000 € sous conditions ; source officielle à obtenir.
L’aide à l’entrepreneuriat du Rouillacais vise la création, la reprise ou le développement d’activités locales, notamment commerce, artisanat et services de proximité. Le catalogue indique 25 % des dépenses HT éligibles, plafonnés à 5 000 €, avec une bonification possible de 20 % plafonnée à 1 000 € si au moins deux critères parmi attractivité locale, environnement et impact social/emploi sont remplis. Le dossier doit relier chaque dépense à l’activité et justifier précisément les critères de bonus.
Financé par CC du Rouillacais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Entreprises : en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; artisanale,…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise ; Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce,…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Entreprises : en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ; de moins de 10 salariés ; inscrite au RNE ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ; en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; agriculture, forêt, aquaculture et pêche ; secteur bancaire et assurances ; sociétés de conseil ; agents immobiliers ; acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ; pharmacies, santé ; travaux informatiques à façon ; maisons de retraite ; transports routiers ; vente de véhicules d'occasion ; commerce de véhicule ; enlèvement des ordures ménagères (transports) ; attractions foraines ; salles de jeux forains ; hôtels et campings ; restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ; sociétés de production d’énergie. Contrôle d’éligibilité à effectuer : siège/établissement sur le territoire indiqué, activité et statut juridique, taille/effectif, ancienneté et éventuelles exclusions. Vérifier chaque critère dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées. Obtenir le règlement officiel et confirmer les critères avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise ; Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l’immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) ; Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Ne sont pas éligibles : investissements strictement limités à l’application des normes ; simple renouvellement d'équipements amortis ; Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis ; matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ; matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ; réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; acquisition de terrain, bâtiment ; investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ; travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte). Pour le dossier, relier chaque poste du devis à l’opération admissible et isoler les dépenses exclues. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir fait confirmer la règle de commencement au financeur.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise et le projet relèvent du territoire et des activités éligibles.
- Construire une liste de dépenses ligne par ligne et isoler les exclusions (ex. terrain/bâtiment, leasing, matériels d’occasion non conformes selon la fiche).
- Pour le bonus, documenter au moins deux critères parmi attractivité des centres-bourgs/quartiers, environnement, emploi/conditions de travail/accueil.
- Demander à la Communauté de communes du Rouillacais le règlement, le formulaire et le dépôt préalable ; aucun lien n’est renseigné dans le catalogue.
- Confirmer le cumul et le calendrier avant engagement.
Aucune date limite ni URL officielle n’est renseignée dans le catalogue. Obtenir le règlement en vigueur auprès du financeur avant de présenter les taux et plafonds comme disponibles.
Questions fréquentes
Comment obtenir le bonus ?
Le catalogue exige au moins deux critères parmi attractivité locale, environnement et dimension sociale/emploi ; chaque critère doit être justifié par des éléments concrets.
Quel montant de base est indiqué ?
25 % HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €, selon le catalogue.
Le règlement est-il vérifié ?
Non dans cette révision : le lien officiel manque et doit être obtenu auprès de la Communauté de communes avant publication.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
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Reprise & Transmission
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