DÉTER - DÉcarboner le TERtiaire
Financé par ADEME · Portée : Toutes les Régions
DÉTER cible la décarbonation des bâtiments tertiaires en accélérant la production et l’usage de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le dispositif s’inscrit dans la logique du Fonds Chaleur et prévoit des conventions d’aide groupées pour les projets retenus.
DÉTER – DÉcarboner le TERtiaire vise les opérations de chaleur renouvelable et d’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire, notamment les études de faisabilité et les installations EnR&R ; les bénéficiaires, taux et dates de dépôt doivent être vérifiés dans l’appel à projets officiel applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise des projets de décarbonation du secteur tertiaire. Les catégories de porteurs admis et les conditions propres aux bâtiments ou patrimoines concernés doivent être confirmées dans le cahier des charges DÉTER en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer à la production ou à l’utilisation de chaleur renouvelable et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le montage passe par les conditions techniques du Fonds Chaleur et par les critères spécifiques de l’appel à projets ; les performances énergétiques et les dépenses doivent être justifiées.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations décrites comprennent les études de faisabilité de production de chaleur renouvelable et de récupération (EnR&R), ainsi que les investissements associés éligibles au Fonds Chaleur. Les filières, équipements et seuils techniques doivent être précisés à partir du cahier des charges applicable.
Calendrier & démarches
Consulter la page DÉTER et les conditions du Fonds Chaleur correspondant à la filière, puis établir l’étude énergétique, le dimensionnement et le budget. Vérifier la période de candidature, les porteurs admis et la procédure de dépôt auprès de l’ADEME avant d’engager les dépenses.
La description brute ne permet pas de confirmer une session actuellement ouverte ni une date limite. Vérifier l’appel à projets DÉTER en vigueur et les modalités publiées par l’ADEME avant toute décision d’investissement.
Questions fréquentes
Que finance DÉTER ?
Des projets tertiaires favorisant la chaleur renouvelable et de récupération et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment des études de faisabilité.
Le dispositif est-il lié au Fonds Chaleur ?
Oui, la description du dispositif mentionne des aides issues du Fonds Chaleur opérées par l’ADEME.
Quel taux d’aide s’applique ?
Il dépend de la filière et des coûts admissibles définis dans les règles du Fonds Chaleur et le cahier des charges DÉTER.
Comment vérifier si les candidatures sont ouvertes ?
Consultez la page officielle de l’appel à projets et confirmez la date de relève auprès de l’ADEME.
Sources officielles
- Fiche officielle ADEME ↗(ademe_scraper)
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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