Aide à l’hébergement du tourisme social

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 175 000 €. Le montant effectivement accordé dépend de l’instruction du dossier et ne doit pas être assimilé automatiquement au plafond.

Entreprises inscrites au RNE et associations déclarées auprès des services préfectoraux ayant comme missions le développement de l’hébergement social : s'inscrivant dans les structures suivantes : villages de vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour, centre de vacances ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; propriétaire de leur bâtiment. Ne sont pas éligibles : sociétés de… La présence d’un profil dans cette description ne remplace pas la vérification des exclusions et des conditions territoriales en vigueur.

Dépenses (en hors taxes) liées au gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement social. Faites confirmer par écrit l’éligibilité de chaque poste budgétaire, notamment les dépenses déjà engagées, les frais de fonctionnement et la TVA.

Les critères complets, exclusions et règles de cumul doivent être confirmés dans le règlement officiel en vigueur. Avant tout engagement, demandez au financeur la liste des pièces, le calendrier en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. La fiche du catalogue mentionne l’échéance ou la période suivante : 2027-12-01 00:00:00. Comme les calendriers peuvent évoluer, vérifiez que la session est encore ouverte auprès du financeur.