Aide aux investissements immobiliers
Le dispositif vise l’implantation et le développement immobilier des TPE du Grand Saint-Émilionnais, pour la rénovation ou l’extension d’un bâtiment existant utilisé par l’entreprise. Le règlement adopté en 2024 indique un taux de 30 %, avec un plafond de 75 000 €, et une durée annoncée jusqu’au 1er décembre 2027. L’entreprise doit notamment être implantée hors du périmètre de centralité défini par le DAACL.
Votre atelier, votre commerce ou votre local professionnel doit être rénové ou agrandi pour accompagner l’activité ? Le Grand Saint-Émilionnais prévoit une aide immobilière destinée à certaines TPE implantées hors des centralités définies localement. Le règlement recense une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 75 000 € : un levier à examiner avant de lancer les travaux.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le règlement vise les TPE disposant d’un SIRET sur le territoire du Grand Saint-Émilionnais, notamment les entreprises artisanales, commerciales et de services répondant aux conditions d’inscription…
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses mentionnées portent sur la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant où l’entreprise exerce son activité.
- Condition déterminante : Le règlement publié en février 2024 fixe les critères de taille, d’implantation, de régularité fiscale et sociale et de conformité de l’activité.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le règlement vise les TPE disposant d’un SIRET sur le territoire du Grand Saint-Émilionnais, notamment les entreprises artisanales, commerciales et de services répondant aux conditions d’inscription et d’activité prévues. Le local doit se situer hors de la centralité définie par le DAACL. Certaines structures, dont les SCI et les entreprises en difficulté, sont exclues par le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement publié en février 2024 fixe les critères de taille, d’implantation, de régularité fiscale et sociale et de conformité de l’activité. Il encadre aussi la nature du bâtiment et des travaux. Avant d’engager le chantier, faites confirmer par le service économique que votre adresse et votre opération entrent bien dans le périmètre retenu.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses mentionnées portent sur la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant où l’entreprise exerce son activité. Le règlement prévoit une subvention de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €. Le taux s’applique à l’assiette retenue par la collectivité, et non automatiquement au coût total du chantier.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’établissement est situé hors du périmètre de centralité défini par le DAACL.
- Présentez au service économique la nature des travaux, l’usage du bâtiment et les devis.
- Demandez le formulaire, le règlement complet et la confirmation de l’éligibilité avant de signer ou commencer les travaux.
- Préparez les justificatifs d’entreprise, le plan de financement et les pièces immobilières demandées.
Le règlement adopté en 2024 indique une durée de validité liée à la convention régionale, jusqu’au 1er décembre 2027. Cette durée ne garantit pas à elle seule qu’une enveloppe est disponible à la date de votre demande : la collectivité doit confirmer les modalités de dépôt et la disponibilité budgétaire.
Questions fréquentes
Quel montant peut être accordé ?
Le règlement de 2024 indique une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 75 000 €. Le montant réellement retenu dépend de l’assiette admise et de la décision de la collectivité.
Quels travaux sont concernés ?
Le dispositif mentionne la rénovation et l’extension d’un bâtiment existant utilisé par l’entreprise. Faites valider le détail des travaux avant engagement.
Toutes les TPE du territoire sont-elles éligibles ?
Non. L’implantation hors de la centralité définie par le DAACL et plusieurs critères d’entreprise doivent être respectés.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Grand Saint-Emilionnais
Aide à l'innovation numérique
CC du Grand Saint-Emilionnais
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Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
CC du Grand Saint-Emilionnais
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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