Aide à l’hébergement touristique du Pays de Luxeuil : travaux et mise aux normes
Le catalogue indique 500 € par unité d’hébergement, plafonnés à 10 000 € par projet, avec un délai de carence entre deux demandes. Confirmez le calcul et la carence dans le règlement officiel. Opérations ciblées : Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ; Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ; Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ; Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activi.
Hôtels et résidences de tourisme visant le classement requis : identifiez les travaux de rénovation, d’accessibilité, de sécurité ou de transition énergétique et vérifiez le classement visé avant de déposer. Téléchargez le formulaire et le règlement référencés dans le catalogue. Préparez devis par poste, nombre d’unités, classement actuel ou visé et justificatifs d’immatriculation. Ne commencez pas avant confirmation écrite des règles de dépôt.
Financé par CC du Pays de Luxeuil, Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ; Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du…
- Condition déterminante : Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées.
- Montant & modalités : Subvention de 500 € par unité d'hébergement, dans la limite de 10 000 € par projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme Régional. Les appart'hôtels sont éligibles. A titre dérogatoire, les hôtels qui offrent des prestations d'un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui souhaitent conserver un classement 2 étoiles pour des raisons commerciales peuvent bénéficier du dispositif. Porteurs de projet privés immatriculés au RNE ou à la Chambre d'Agriculture, associations, entreprises ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans les communes de 5 000 habitants maximum ; Centres de vacances et de loisirs bénéficiant des agréments Education Nationale et/ou Jeunesse et Sport, classés villages de vacances ou non. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées. Faites confirmer par écrit les critères d’éligibilité, les dépenses exclues, les règles de cumul et la date de dépôt auprès du financeur avant tout engagement. Point de contrôle avant engagement : Téléchargez le formulaire et le règlement référencés dans le catalogue. Préparez devis par poste, nombre d’unités, classement actuel ou visé et justificatifs d’immatriculation. Ne commencez pas avant confirmation écrite des règles de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des employés ; Travaux liés à la construction, à l'aménagement, à la rénovation et à l'extension du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ; Travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ; Travaux urgents nécessaires au maintien de l'activité ; Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ; Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam, etc.) s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ; Travaux liés aux espaces de restauration ; Implantation d'hébergements innovants ; Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Téléchargez le formulaire et le règlement référencés dans le catalogue. Préparez devis par poste, nombre d’unités, classement actuel ou visé et justificatifs d’immatriculation. Ne commencez pas avant confirmation écrite des règles de dépôt.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Téléchargez le formulaire et le règlement référencés dans le catalogue. Préparez devis par poste, nombre d’unités, classement actuel ou visé et justificatifs d’immatriculation. Ne commencez pas avant confirmation écrite des règles de dépôt.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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