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Aide à l’immobilier — Entre Juine et Renarde : implantation locale

Le catalogue mentionne un plafond de 3 000 € par entreprise. Le taux, les dépenses admissibles détaillées et la période de validité ne sont pas précisés ; demander le règlement actuel avant de considérer l’aide comme acquise. Opérations ciblées : Acquisition d’un terrain ; Location d’un terrain ; Acquisition d’un local ; Location d’un local..

Entreprises implantées ou en cours d’implantation sur le territoire, inscrites au RNE et créées ou reprises selon les critères du dispositif : vérifiez que le projet porte bien sur terrain ou local, en acquisition ou location. À préparer : preuve d’immatriculation, adresse actuelle ou projet d’implantation, bail ou promesse d’achat, devis d’aménagement si applicable, plan de financement. Aucune URL officielle n’est enregistrée dans la fiche.

Financé par CC Entre Juine et Renarde

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Entre Juine et Renarde
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
3 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises : implantées, ou en cours d’implantation sur le territoire de la communauté de Communes Entre Juine et Renarde ; inscrites au RNE ; créées ou reprises depuis moins de 3 ans à la date de…
  • Ce que couvre le dispositif : Acquisition d’un terrain ; Location d’un terrain ; Acquisition d’un local ; Location d’un local.
  • Condition déterminante : Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées.
  • Montant & modalités : Subvention plafonnée à 3 000 € par entreprise.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises : implantées, ou en cours d’implantation sur le territoire de la communauté de Communes Entre Juine et Renarde ; inscrites au RNE ; créées ou reprises depuis moins de 3 ans à la date de dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles : entreprises installées dans des boutiques éphémères. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées. Faites confirmer par écrit les critères d’éligibilité, les dépenses exclues, les règles de cumul et la date de dépôt auprès du financeur avant tout engagement. Point de contrôle avant engagement : À préparer : preuve d’immatriculation, adresse actuelle ou projet d’implantation, bail ou promesse d’achat, devis d’aménagement si applicable, plan de financement. Aucune URL officielle n’est enregistrée dans la fiche.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Acquisition d’un terrain ; Location d’un terrain ; Acquisition d’un local ; Location d’un local. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.

Calendrier & démarches

Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : À préparer : preuve d’immatriculation, adresse actuelle ou projet d’implantation, bail ou promesse d’achat, devis d’aménagement si applicable, plan de financement. Aucune URL officielle n’est enregistrée dans la fiche.

Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.

Questions fréquentes

Quel est le premier critère à vérifier ?

À préparer : preuve d’immatriculation, adresse actuelle ou projet d’implantation, bail ou promesse d’achat, devis d’aménagement si applicable, plan de financement. Aucune URL officielle n’est enregistrée dans la fiche.

Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?

Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.

Quels documents préparer ?

Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.

Le montant indiqué est-il garanti ?

Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation reprise entreprise individuelleSecteurAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinCreation entrepriseFinanceurCC Entre Juine et Renarde

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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