Aide aux études de marché
Financé par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Accompagner les projets de création et de développement Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles… Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces attendues.
Aide aux études de marché : Accompagner les projets de création et de développement. Bénéficiaires recensés : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de… Montant : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 €. %mini%
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales. Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers. À contrôler dans la documentation officielle : critères d'éligibilité, dépenses exclues, date de démarrage autorisée, règles de cumul et obligations du bénéficiaire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · exclue
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Frais d’étude de marché. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux études de marché : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux études de marché ?
entreprises artisanales inscrites au RNE ; entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ; entreprises agricoles ; groupements et associations d’entreprises ; micro-entreprises ; entreprises de l’économie sociale et solidaire ; sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 €. %mini%
Quelles opérations sont éligibles ?
Frais d’étude de marché.
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Aide au déploiement du Très Haut Débit
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 000 € max
Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 200 € max
Aide au développement de l’économie sociale et solidaire
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
1 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Prêt Croissance Relance
Bpifrance
5 000 000 € max
Appels à projets compétitifs
Innovation et démonstration Hydrogène
ADEME
Transition écologique & RSE
Étude d'opportunité multi-EnR&R
ADEME
Capital & Fonds d'investissement
Capital investissement - Promo-Sud
Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.