Aide à l’immobilier des TPE : travaux de façade, accessibilité et agencement
Le catalogue indique 20 % maximum, dans la limite de 4 000 €, pour une assiette de 5 000 à 20 000 € HT. Il mentionne aussi un plafond de 30 % pour l’ensemble des aides publiques sur les dépenses et une demande au maximum tous les cinq ans. Confirmez la règle actuelle et la date d’éligibilité des dépenses. Opérations ciblées : Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales ; Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité ; Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, .
TPE artisanales, commerciales ou de services : vérifiez les seuils de taille, surface de vente et chiffre d’affaires, ainsi que les secteurs explicitement exclus, avant de commander les travaux. Préparez devis séparés par poste (façade/devanture, accessibilité, aménagement), preuve d’effectif et chiffre d’affaires, surface de vente, attestations fiscales/sociales et historique des aides sur cinq ans.
Financé par CC Thiérache du centre
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ; ayant moins de 10 salariés ; ayant une surface de vente inférieure à 800…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales ; Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires,…
- Condition déterminante : Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ; ayant moins de 10 salariés ; ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ; ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ; entreprises en difficulté. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 20 000 € HT. Point de contrôle avant engagement : Préparez devis séparés par poste (façade/devanture, accessibilité, aménagement), preuve d’effectif et chiffre d’affaires, surface de vente, attestations fiscales/sociales et historique des aides sur cinq ans.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales ; Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité ; Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Préparez devis séparés par poste (façade/devanture, accessibilité, aménagement), preuve d’effectif et chiffre d’affaires, surface de vente, attestations fiscales/sociales et historique des aides sur cinq ans.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Préparez devis séparés par poste (façade/devanture, accessibilité, aménagement), preuve d’effectif et chiffre d’affaires, surface de vente, attestations fiscales/sociales et historique des aides sur cinq ans.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Thiérache du centre
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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