Financer l’immobilier d’une activité économique hors hébergement touristique — Val d’Amour
À examiner pour Val d’Amour : PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ; Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités ; Association du secteur marchand à but lucratif. Ne sont pas éligibles :…. Projet ciblé : Dépenses relatives aux travaux de construction ; Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) ; Dépenses relatives à l’extension de bâtiment. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ;…. Le catalogue indique : Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ; 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondantsaux éco-conditions. Pour les…. Avant commande, faites confirmer l’éligibilité du site, l’assiette HT, les exclusions, le cumul avec les autres aides et la date de dépôt.
Vous envisagez financer l’immobilier d’une activité économique hors hébergement touristique ? Le dispositif associé à Val d’Amour peut être étudié si votre entreprise, le site et les dépenses correspondent au règlement. Le premier contrôle porte sur le territoire, le profil du bénéficiaire et les travaux exacts : Dépenses relatives aux travaux de construction ; Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) ; Dépenses relatives à l’extension de bâtiment. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes… Les montants et critères ci-dessous proviennent du catalogue disponible et doivent être confirmés par le financeur avant toute décision.
Financé par CC du Val d'Amour
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ; Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et…
- Ce que couvre le dispositif : ** Dépenses relatives aux travaux de construction ; Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) ; Dépenses relatives à l’extension de bâtiment.
- Condition déterminante : **Conditions connues dans le catalogue :** Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise.
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ; 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour…
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires mentionnés :** PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ; Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités ; Association du secteur marchand à but lucratif. Ne sont pas éligibles : communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d’Amour ; sociétés civiles immobilières (SCI) ; exploitations agricoles.. Vérifiez la forme juridique, l’effectif consolidé, l’immatriculation et l’adresse de l’établissement au regard du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions connues dans le catalogue :** Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande. Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.). Les exclusions et les éventuelles obligations de maintien d’activité, d’emploi ou de destination du bâtiment doivent être contrôlées dans le règlement officiel. Ne commencez pas les travaux avant confirmation écrite de la règle de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Dépenses ou opérations citées :** Dépenses relatives aux travaux de construction ; Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) ; Dépenses relatives à l’extension de bâtiment. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ; acquisition de Terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l’aide sous la forme d’un rabais ; dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions ; travaux réalisés par l’entrepreneur lui-même. Demandez une validation écrite de chaque poste du devis. Les frais d’acquisition, terrains, travaux réalisés en auto-construction, mises aux normes ou dépenses mixtes peuvent faire l’objet d’exclusions spécifiques selon le dispositif.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du service économique local que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet est dans le périmètre.
- Envoyer une note projet, un calendrier, le plan de financement et des devis séparant chaque poste de dépense.
- Faire confirmer par écrit les dépenses retenues, le taux/plafond, les cumuls et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
- Déposer le dossier complet et conserver accusé de réception, règlement applicable et échanges du financeur.
- Après décision, respecter les engagements de maintien d’activité, d’emploi, de publicité ou de durée éventuellement prévus.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule que le dispositif est actuellement ouvert ni la date limite de dépôt. Contactez le financeur avant de signer un devis, acheter un bien ou démarrer les travaux; demandez les dates de comité, les règles de dépôt préalable et la durée d’engagement après paiement.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite du financeur sur la date de début d’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Le montant catalogue est-il garanti ?
Non. Il faut vérifier le règlement en vigueur, l’assiette retenue, le plafond, le budget disponible et les règles de cumul.
Quels documents préparer ?
Prévoyez l’immatriculation, les éléments de taille de l’entreprise, la preuve de localisation, une note projet, des devis détaillés, le plan de financement et les attestations fiscales et sociales demandées.
Comment savoir si mon activité et mes travaux sont éligibles ?
Transmettez au service économique local la description de l’activité, l’adresse du projet et chaque poste de dépense; demandez une réponse écrite avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
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Reprise & Transmission
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