Financer l’achat ou les travaux d’un bâtiment professionnel dans les Monts de Gy
L’aide des Monts de Gy porte sur l’immobilier économique. La fiche catalogue recense l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment, mais le montant et les critères doivent être rapprochés de la version actuelle du dispositif. Préparez un budget détaillé séparant terrain, bâtiment, travaux et honoraires pour obtenir une réponse précise sur les dépenses retenues.
Acheter, construire ou rénover un bâtiment professionnel peut permettre à une entreprise de gagner en capacité, d’améliorer ses conditions de production ou de regrouper ses équipes. Les Monts de Gy référencent une aide économique liée à l’immobilier d’entreprise. Pour savoir si elle peut contribuer à votre projet, les premières questions sont l’usage du bâtiment, la nature de l’opération et les conditions territoriales prévues par le règlement.
Financé par CC des Monts de Gy, Département 70 - Haute-Sâone
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises qui réalisent un projet immobilier économique sur le territoire des Monts de Gy, dans les conditions définies par la collectivité.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées concernent l’achat ou la réalisation d’un bâtiment professionnel, son extension ou sa rénovation.
- Condition déterminante : **Profil et critères à vérifier** Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions). Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce. Ne sont pas…
- Montant & modalités : **Montant repris du catalogue (à confirmer)** Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant : 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises qui réalisent un projet immobilier économique sur le territoire des Monts de Gy, dans les conditions définies par la collectivité. L’activité, la localisation, le statut de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles doivent être examinés à partir du règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Profil et critères à vérifier** Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions). Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; professions libérales. **Conditions opérationnelles recensées** Les entreprises devront : être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ; s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €. **Point de vigilance** Le catalogue mentionne une assiette de 10 000 à 500 000 € et une subvention de 1 000 à 50 000 €, avec des taux différents selon le cofinancement départemental. Vérifiez le règlement et l’articulation avec les autres aides.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées concernent l’achat ou la réalisation d’un bâtiment professionnel, son extension ou sa rénovation. Les postes exacts pris en compte — terrain, travaux, frais annexes et équipements — ainsi que les exclusions doivent être vérifiés. Un budget ventilé par nature de dépense facilitera l’analyse du dossier.
Calendrier & démarches
- Rassemblez l’adresse du projet, les plans ou la description du bâtiment et le calendrier prévisionnel.
- Préparez les devis et distinguez acquisition, construction, extension, rénovation et frais annexes.
- Demandez aux Monts de Gy le règlement actualisé, le taux, le plafond et les critères d’entreprise.
- Faites confirmer si la demande doit être déposée avant la signature ou le commencement des travaux. Capital OS peut vous aider à comparer le coût net du projet selon les financements envisageables.
La fiche ne confirme pas de date de clôture ni une ouverture permanente. Le calendrier de dépôt et les conditions de commencement des travaux sont à vérifier auprès des Monts de Gy avant de prendre un engagement immobilier.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers étudier ?
La fiche recense l’acquisition, la construction, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment économique. La liste officielle des opérations admissibles doit être vérifiée dans le règlement actuel.
Comment préparer le budget ?
Séparez terrain, bâtiment, travaux et frais annexes, puis demandez quels postes sont pris en compte dans l’assiette éligible.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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