Aide à l’immobilier d’entreprise : qui peut en bénéficier et comment préparer son dossier ?
Cette fiche présente l’objectif du dispositif, les opérations recensées et les points de vigilance avant demande. Objet : Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord, mais aussi favoriser l’implantation d’activités nouvelles. Les conditions, le barème et le calendrier doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement des dépenses.
L’aide « Aide à l’immobilier d’entreprise » vise à soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté de communes du Grand Chambord, mais aussi favoriser l’implantation d’activités nouvelles. sur le territoire concerné. Avant de construire votre plan de financement, vérifiez l’admissibilité de votre entreprise, la nature des dépenses retenues et les règles de dépôt. Les montants présentés ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement actuellement applicable.
Financé par CC du Grand Chambord
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les bénéficiaires détaillés doivent être confirmés dans le règlement officiel du financeur.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) : Construction ou acquisition d’un nouveau bâtiment ; Extension du bâtiment existant ; Restructuration…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas complètes dans le catalogue.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les bénéficiaires détaillés doivent être confirmés dans le règlement officiel du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas complètes dans le catalogue. Vérifiez le règlement en vigueur, les exclusions et les règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) : Construction ou acquisition d’un nouveau bâtiment ; Extension du bâtiment existant ; Restructuration lourde d’un bâtiment existant ; Réhabilitation d’une friche industrielle.
Calendrier & démarches
Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux.
Aucune échéance fiable n’est renseignée dans les champs consultés. Vérifier l’ouverture du dispositif, la date limite et la disponibilité de l’enveloppe auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel type d’entreprise peut bénéficier de cette aide à l’installation ou à la reprise ?
La fiche cible les profils suivants : Les bénéficiaires et secteurs exacts doivent être confirmés auprès du financeur. Le périmètre géographique, l’activité et le statut de l’entreprise doivent être vérifiés avec le règlement local avant le dépôt.
Quels investissements de création ou de reprise sont admissibles ?
Les opérations décrites dans le catalogue sont : Opérations immobilières nécessitant des investissements conséquents (minimum 100 000 € HT) : Construction ou acquisition d’un nouveau bâtiment ; Extension du bâtiment existant ; Restructuration lourde d’un bâtiment existant ; Réhabilitation d’une friche industrielle.. Les dépenses retenues doivent correspondre au règlement du financeur; conservez les devis et faites confirmer l’assiette éligible avant de signer.
Quel montant peut être accordé ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Le montant effectivement accordé dépend des dépenses retenues, du plafond applicable, de l’instruction du dossier et de l’enveloppe budgétaire disponible.
Quand déposer le dossier ?
Les conditions de dépôt à vérifier sont : Demander au financeur le règlement et le formulaire de demande à jour. Vérifier si le dossier doit être déposé avant toute commande, signature ou commencement des travaux. N’engagez pas les dépenses avant d’avoir fait confirmer les règles applicables.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
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