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Aide à l’investissement matériel

Cette aide concerne entreprises régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal 800 000 euros ht et qui ont un programme d’investissement d’au moins 5 000 €. ne sont pas éligibles : pharmacies ; agences…. Le catalogue indique : Subvention représentant 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €. Les opérations mentionnées sont notamment : Local professionnel (aménagement, modernisation, mise en accessibilité, etc.) ; Rénovation ou l’extension de la devanture ; Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers ; Matériel pour apporter une réelle…. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.

Aide à l’investissement matériel vise à Favoriser et soutenir l’investissement matériel des TPE et PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : CC du Grand Chambord. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.

Financé par CC du Grand Chambord

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC du Grand Chambord
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
5 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : ** Entreprises régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal 800 000 euros HT et qui ont un programme d’investissement d’au…
  • Ce que couvre le dispositif : ** Local professionnel (aménagement, modernisation, mise en accessibilité, etc.) ; Rénovation ou l’extension de la devanture ; Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers ; Matériel…
  • Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue.
  • Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

**Bénéficiaires indiqués :** Entreprises régulièrement immatriculées (ou en cours d’immatriculation) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal 800 000 euros HT et qui ont un programme d’investissement d’au moins 5 000 €. Ne sont pas éligibles : pharmacies ; agences (immobilières, bancaires, assurance, etc.) ; commerces non sédentaires ou saisonniers immatriculés en dehors du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue. Vérifier le règlement : taille et ancienneté de l’entreprise, situation fiscale/sociale, régime d’aide, cumul, maintien d’activité et critères territoriaux.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

**Opérations mentionnées :** Local professionnel (aménagement, modernisation, mise en accessibilité, etc.) ; Rénovation ou l’extension de la devanture ; Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers ; Matériel pour apporter une réelle plus-value à l’entreprise (productivité, amélioration des conditions de travail, diversification de l’activité, etc.).

Calendrier & démarches

  1. Vérifier le règlement et la version en vigueur.
  2. Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
  3. Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
  4. Déposer le dossier selon le canal officiel.
  5. Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
  6. Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.

Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.

Questions fréquentes

Quels projets immobiliers sont concernés ?

Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Local professionnel (aménagement, modernisation, mise en accessibilité, etc.) ; Rénovation ou l’extension de la devanture ; Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers ; Matériel pour apporter une réelle plus-value à l’entreprise (productivité, amélioration des conditions de travail, diversification de l’activité, etc.).. Les exclusions sont importantes : lisez la liste complète avant de chiffrer le projet.

Faut-il attendre l’accord avant de signer les devis ou commencer les travaux ?

Le catalogue ne permet pas de confirmer cette règle pour cette aide. Par prudence, demandez au financeur si le dépôt doit impérativement précéder tout engagement, signature de devis ou commencement des travaux.

Quel montant peut être obtenu ?

Subvention représentant 15 à 30 % du montant HT de l’investissement retenu, comprise entre 500 et 5 000 €. Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.

Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?

Vérifiez au minimum l’implantation, la taille et la forme de l’entreprise, le secteur d’activité, la situation fiscale et sociale, le cumul d’aides et la règle relative au démarrage des dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation reprise entreprise individuelleBesoinCreation entrepriseFinanceurCC du Grand Chambord

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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