Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
Financé par ADEME · Portée : 4 régions
Cette aide vise les projets qui réduisent la pollution de l’air extérieur dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou confrontés à des dépassements actuels ou attendus en 2030. Les actions peuvent relever des études, de la sensibilisation ou d’investissements contribuant à réduire les polluants ciblés.
L’ADEME soutient des projets territoriaux de réduction de la pollution de l’air dans les zones concernées par un PPA ou des dépassements de seuils, avec un montant maximal de 30 000 € indiqué dans le catalogue transmis ; les dépenses admissibles et le taux sont à confirmer dans les conditions du dispositif.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les porteurs de projets intervenant dans des territoires couverts par un PPA ou concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels à l’horizon 2030 peuvent être concernés. Le statut exact des bénéficiaires admissibles doit être contrôlé dans la fiche officielle et auprès de la direction régionale ADEME.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer à améliorer la qualité de l’air extérieur dans le territoire ciblé. Les polluants explicitement cités comprennent le NO₂, les particules PM10 et PM2,5, l’ozone, ainsi que potentiellement les COVNM et les HAP. La localisation du projet et son effet attendu sur les émissions sont déterminants.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les actions peuvent comprendre des études, de la communication, des animations ou des investissements qui contribuent à réduire les concentrations ou émissions des polluants concernés. Le budget doit distinguer les dépenses directement liées à l’action et démontrer les résultats attendus.
Calendrier & démarches
Identifier le PPA ou le dépassement de qualité de l’air qui justifie le projet, puis formaliser les polluants ciblés, les actions, les indicateurs et le budget. Consulter les conditions ADEME en vigueur et contacter la direction régionale pour confirmer le bénéficiaire admissible, l’assiette et le taux avant dépôt.
La donnée de référence transmise mentionne un plafond de 30 000 €, mais ne permet pas de confirmer une période de dépôt en cours. Vérifier la page officielle et la disponibilité du dispositif auprès de l’ADEME avant de préparer le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le plafond annoncé ?
Le catalogue transmis indique un montant maximal de 30 000 €, sous réserve des conditions officielles de financement.
Quels territoires sont ciblés ?
Les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels à l’horizon 2030.
Quels polluants peuvent être visés ?
Notamment le NO₂, les PM10, les PM2,5 et l’ozone ; la description mentionne aussi les COVNM et les HAP.
Les investissements sont-ils éligibles ?
La description du catalogue cite les études, la communication, les animations et les investissements ; l’éligibilité précise dépend des conditions en vigueur.
Sources officielles
- Fiche officielle ADEME ↗(ademe_scraper)
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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