Financer l’installation ou le développement immobilier d’une entreprise dans le Pays de Luxeuil
À examiner pour : reprise, installation ou développement d’une entreprise avec un investissement immobilier significatif. Opérations repérées dans le catalogue : acquisition, construction, extension, réhabilitation importante, VRD, abords, honoraires et études préalables selon le catalogue. Point financier : Le catalogue indique un plancher de 30 000 € HT et une subvention de 3 %, portée à 5 % pour les TPE et microentreprises, plafonnée à 30 000 €. Un marqueur de montant incomplet reste à résoudre. Avant de retenir cette aide dans votre plan de financement, faites confirmer par écrit l’ouverture du dispositif, le taux applicable et l’assiette éligible.
Vous préparez reprise, installation ou développement d’une entreprise avec un investissement immobilier significatif ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut mériter une vérification si votre établissement ou votre projet se situe en Pays de Luxeuil. Le dispositif recensé vise notamment acquisition, construction, extension, réhabilitation importante, VRD, abords, honoraires et études préalables selon le catalogue. L’éligibilité dépend toutefois de la structure porteuse, de l’activité, de la localisation, de l’assiette retenue et du règlement en vigueur.
Financé par CC du Pays de Luxeuil
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : PME ; Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ;…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations répertoriées : Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et…
- Condition déterminante : Les dépenses devront être de 30 000 € HT..
- Montant & modalités : Le catalogue indique un plancher de 30 000 € HT et une subvention de 3 %, portée à 5 % pour les TPE et microentreprises, plafonnée à 30 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : PME ; Associations sous statut d'entreprise d'insertion dont le chiffre d'affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d'activité ; Grandes entreprises ; SCI ou sociétés immobilières. Secteurs éligibles : activités de production ; transformation ; services aux entreprises ; vente directe de produits locaux issus de l'agriculture. Ne sont pas éligibles : Auto-entrepreneurs ; Entreprises dont le siège social est établi au domicile du demandeur ; Hébergement touristique.. Vérifiez notamment la taille d’entreprise, la forme juridique (dont les éventuelles SCI ou sociétés de portage), le secteur d’activité, l’implantation locale et la situation fiscale et sociale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Les dépenses devront être de 30 000 € HT.. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations répertoriées : Projets de reprise dans le cadre d'une procédure collective, de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d'activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage. Dépenses éligibles : acquisition de bâtiments d'activité ; construction/extension ou travaux importants de réhabilitation (dont mise aux normes) de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre) ; frais divers directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagement des abords, honoraires de maîtrise d'oeuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement) ; Etudes préalables.. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.
Calendrier & démarches
- Contactez le service développement économique de la collectivité pour demander le règlement et confirmer que le dispositif accepte de nouveaux dossiers.
- Présentez la localisation, l’activité, la taille de l’entreprise, le plan de financement et le calendrier.
- Faites valider les dépenses admissibles et les règles de cumul.
- Préparez devis, plans, justificatifs d’entreprise, attestations fiscales et sociales, prévisionnel et plan de financement.
- Déposez le dossier et attendez l’autorisation écrite avant de signer ou démarrer les travaux si le règlement l’exige.
À vérifier avant tout engagement : date d’ouverture, date limite, règle de dépôt préalable et date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. N’anticipez pas l’accord d’aide et demandez une confirmation écrite du calendrier au service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés ?
Le catalogue mentionne acquisition, construction, extension, réhabilitation importante, VRD, abords, honoraires et études préalables selon le catalogue. La collectivité doit confirmer que votre opération précise et chaque poste de dépense entrent dans l’assiette admissible.
Quel montant puis-je obtenir ?
Le catalogue indique un plancher de 30 000 € HT et une subvention de 3 %, portée à 5 % pour les TPE et microentreprises, plafonnée à 30 000 €. Un marqueur de montant incomplet reste à résoudre. Le montant final dépend du règlement en vigueur et de l’instruction du dossier.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer ?
Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’opération. Certains dispositifs exigent une demande préalable; demandez une confirmation écrite au service instructeur.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Transmettez à la collectivité l’adresse du projet, l’activité, la taille et la forme juridique de l’entreprise, le budget HT, les devis et le calendrier. Demandez le règlement à jour et la liste des pièces à fournir.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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