Aide à l’immobilier d’entreprise à Thoré Montagne Noire
À CC Thoré Montagne Noire, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale), honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc, , permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments, Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle. Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC Thoré Montagne Noire ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Thoré Montagne Noire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide..
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au RNE. Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ; BTP ; dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ; entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ; professions de santé conventionnées ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI).. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale), honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. , permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; autoconstruction ; constructions intégrant une habitation ; autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement prévu à CC Thoré Montagne Noire et son lien avec l’activité de l’entreprise.
- Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour.
- Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul.
- Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises.
- Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige.
- Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC Thoré Montagne Noire ?
Le catalogue cite notamment : Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale), honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc, , permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments, Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle, autoconstruction. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Subvention dont le montant dépendra du projet. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier. %mini%. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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