Expérimentation pour la diffusion de bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers
Financé par ADEME · Portée : 6 régions
Cet appel à manifestation d’intérêt ne s’adressait pas directement aux PME pour déposer une demande : il sélectionnait des banques, assureurs et autres acteurs financiers capables de déployer des bilans d’émissions de gaz à effet de serre auprès de leurs clients. L’expérimentation vise à rapprocher le diagnostic carbone des solutions de financement de la transition.
L’ADEME a lancé une expérimentation pour sélectionner des acteurs financiers chargés de diffuser des diagnostics de bilan GES auprès de PME et ETI clientes ; l’appel est clos depuis le 16 septembre 2026 et les entreprises finales ne déposaient pas directement la candidature.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Candidats directs : banques, sociétés d’assurance et autres acteurs financiers, notamment fonds d’investissement, plateformes de financement participatif et fintechs. Les PME et ETI clientes réalisant le bilan GES sont les bénéficiaires finaux potentiels, sous réserve des critères du programme.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’acteur candidat devait proposer un déploiement régional ou infrarégional de diagnostics bilan GES auprès de PME et ETI et articuler les aides publiques avec des solutions de financement privé. La candidature devait respecter le texte de l’AMI et le calendrier 2026.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Sélection de partenaires financiers, organisation du déploiement de diagnostics de bilan GES auprès de leurs clients PME/ETI, suivi des diagnostics réalisés et reporting à l’ADEME. Les entreprises bénéficiaires réalisent le diagnostic selon le parcours défini avec le partenaire lauréat.
Calendrier & démarches
L’appel à manifestation d’intérêt est clos depuis le 16 septembre 2026 à 12 h : aucune nouvelle candidature n’est possible sur cette session. Les PME et ETI intéressées doivent suivre la publication des lauréats et vérifier si leur banque ou assureur participe à l’expérimentation.
Appel clos. Période de candidature : du 8 juin au 16 septembre 2026 à 12 h. L’ADEME annonce un lancement commercial début 2027 et une convention de 30 mois à compter de sa signature ; la liste des lauréats doit être publiée sur la page officielle.
Questions fréquentes
Une PME peut-elle candidater directement ?
Non. Les candidats directs étaient les acteurs financiers ; les PME et ETI sont les bénéficiaires finaux des diagnostics proposés par les lauréats.
L’appel est-il encore ouvert ?
Non, il a clôturé le 16 septembre 2026 à 12 h.
Combien de bilans GES sont prévus ?
La phase expérimentale vise au minimum environ 400 bilans GES au total, répartis entre les lauréats.
Quand le dispositif doit-il démarrer ?
L’ADEME prévoit un lancement commercial au début de 2027.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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