Dispositif permanentsubvention
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Moderniser une TPE après sa reprise en Nouvelle-Aquitaine

Financé par Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine propose une aide à l’investissement pour les TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de deux ans. La page officielle annonce un plancher d’investissement de 10 000 €, un taux maximal de 35 % et un plafond de 50 000 €. Un accompagnement préalable est obligatoire ; les hôtels, campings et gîtes relèvent d’autres dispositifs.

Cette aide permet de profiter de la reprise pour moderniser l’équipement et faire évoluer l’entreprise vers des modèles plus durables. Les bénéficiaires doivent être des TPE de moins de 10 ETP, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 M€, immatriculées au RNE et domiciliées en Nouvelle-Aquitaine. L’investissement minimum est de 10 000 € et l’aide peut atteindre 35 % des dépenses, dans la limite de 50 000 €.

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Informations essentielles

Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

TPE de moins de 10 ETP et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 M€, reprises depuis moins de deux ans à la date de réception de la demande, immatriculées au RNE et ayant leur siège social ou un établissement secondaire en Nouvelle-Aquitaine. Hôtellerie, campings et gîtes sont exclus de ce dispositif.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Un accompagnement préalable est obligatoire, par une structure partenaire de la Région ou par un autre acteur capable d’accompagner une reprise. Le dossier est étudié après transmission à l’issue de cet accompagnement ; l’attribution relève d’une décision régionale. Vérifiez la définition de l’investissement admissible et la date de réception de la demande.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · exclue

Ce que couvre le dispositif

Les investissements matériels et immatériels de modernisation sont visés, notamment le renouvellement d’équipements. Le catalogue et la page officielle indiquent des exclusions pour les acquisitions de véhicules, la mise aux normes, les certifications et le crédit-bail. Demandez confirmation pour les travaux, logiciels et dépenses accessoires envisagés.

Calendrier & démarches

1. Vérifier que la reprise date de moins de deux ans à la date de réception du dossier. 2. Réaliser l’accompagnement préalable obligatoire. 3. Établir un plan d’investissement d’au moins 10 000 €. 4. Écarter les postes exclus et vérifier les règles territoriales. 5. Transmettre le dossier selon les instructions de la Région et attendre la décision avant de considérer l’aide acquise.

La page officielle indique que les dossiers sont étudiés à réception après accompagnement et que l’aide est attribuée après instruction par décision de l’Assemblée régionale. Aucun calendrier de dépôt unique n’est affiché dans l’extrait consulté : vérifiez l’ouverture et le délai avec le service relation usagers.

Questions fréquentes

Quel est le plafond ?

La Région annonce une aide plafonnée à 50 000 €, avec un taux maximal de 35 %.

La reprise doit-elle être récente ?

Oui, elle doit dater de moins de deux ans à la date de réception de la demande.

Un accompagnement préalable est-il nécessaire ?

Oui. La page officielle le présente comme une condition préalable à la transmission du dossier.

L’hôtellerie est-elle éligible ?

Non au titre de cette aide : hôtels, campings et gîtes relèvent de dispositifs touristiques spécifiques.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation reprise entreprise individuelleFinanceurRégion Nouvelle-AquitaineTerritoire75

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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